Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 402 758 866 (Paris) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Cécile

rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Cécile

autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET Florence, Président, assistée de CHARTON Cécile

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Renault, auditeur

né le 16 Mars 1987 à FOURMIES (59610) demeurant ..., 59610 FOURMIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08284 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

MARS 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08568 [O] [J] C/ SA DEFITECH Grosse délivrée le : à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile

Pierre-Henri Y..., Mme Cécile Y..., Mme Anne Y..., M. Daniel Z..., M.

au juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis, 9 rue du Four

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS -Me Marie-Cécile

mardi 15 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile

l'exécution d'[Localité 9] - RG n° 24/06528 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58843 N° : 2CV/LB Assignations du : 22 novembre 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Cécile

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - Réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Sur la légalité de la décision du 24 mai 2023 : En premier lieu, par une décision du 30 mars 2022, publiée sur le site internet de l’OFII, son directeur général a donné délégation à Mme Marie-Cécile

la protection de [Localité 1] - RG n° 24/10058 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 mai, le 9 et le 14 juin 2023, M. et Mme E F, représentés par Me Cécile Frouté, demandent au juge des référés, saisi sur le

FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/367 Rôle N° 10/22686 [I] [J] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Grosse délivrée le : à : Me Cécile

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11079 du 09/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mars 2011, tenue par Cécile