AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les deux prévenus, alors « que c'est en connaissance de cause que les consorts Badet ont commercialisé des sommités fleuries de cannabis, auxquelles

E B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Aude

Rousseau, premier-conseiller ; - les observations de Me Balestié, avocate, représentant M.

[F] repose sur une cause réelle et sérieuse ; -débouté M. [F] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté M.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune de Marnaz ne sont pas fondés ; - en cas d'annulation du contrat, la commune devrait, au titre de l'enrichissement sans cause, être condamnée

Il était prévu dans cet acte qu'en cas de réalisation, la rémunération du mandataire sera de 5 000 euros à la charge du vendeur.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

DE MARSEILLE, agissant poursuites et difiaences de son représentant légal en exercice 80 rue Borchier 13005 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI - GEREUX, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu BAFFERT

Elle conclut à la réformation du jugement et donc à sa mise hors de cause.

L'avocat Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

de la cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Il en est de même en cas de renouvellement exprès du bail ou de conclusion, entre les mêmes parties, d'un nouveau bail pour le même local ».

réelle et sérieuse, Subsidiairement, - dire que le licenciement notifié par l'employeur pour abandon de poste n'a pas de cause réelle et sérieuse, - condamner en tout état de cause le CETE