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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409479_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
affectent les travaux réalisés par les entreprises titulaires des lots n°1 gros-œuvre, 2 étanchéité couverture, 3 ossatures métalliques-serrurerie, 10 peinture ravalement, 11 ascenseur, 13 électricité chauffage
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300311_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage
Source officiellePPP Surendettement
66edb85a23308db0e5f159a5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
moins égal au montant du revenu de solidarité active étant précisé que la part de ressources nécessaire aux dépenses courantes intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc1172b5e5e648cbf945
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [S] [U] a été recruté par la société [4] en qualité de technicien de maintenance chauffage et plomberie à compter du 13 décembre 2000.
Source officielle8e Chambre A
6035496cd65ac372c5698da3
19 mai 2016
19 mai 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/ 356 Rôle N° 14/02681 SARL SOCIETE NOUVELLES TECHNOLOGIES ELECTRIQUES ET DE CHAUFFAGE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002498_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, ces dépenses concernent le remplacement d'une cheminée, la démolition d'un évier et le remplacement d'un plancher qui relèvent d'une dépense d'entretien et de réparation.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a1925acdc6046d47eb8951
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Générale de Plomberie et de Chauffage, l’E.U.R.L. Fer & Flo et la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005738_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ainsi que précisé au point 5, le projet litigieux prévoit notamment un chauffage par un poêle à bois.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les lots n° 14 " chauffage, ventilation " et n° 15 " plomberie sanitaire " ont été confiés à la société Tardiveau. Cette dernière a sous-traité ses travaux à la société Bâti Ela.
Source officielle8ème chambre
DTA_1707275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
été établi à leur égard ; - elles n'étaient pas tenues d'une obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage et qu'elles ont sous-traité la réalisation de l'installation de climatisation, chauffage
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d9336e
1 avril 2025
1 avril 2025
La société H.L.I. a procédé à ladite déclaration entre les mains de la MAF le 5 août 2016, invoquant l'apparition de désordres en '2014/2015' consistant en un 'dysfonctionnement du réseau de chauffage
Source officielle11ème chambre
DTA_2301499_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210620
27 septembre 2018
27 septembre 2018
astreinte de 20 € par jour de retard ; qu'aux termes de cette décision, confirmée par arrêt du 3 septembre 2015, les travaux à exécuter consistent dans la création d'une salle de bains, la pose d'un chauffage
Source officielle2ème chambre
DTA_2001323_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Une installation permettant un chauffage normal, () ; 4.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
l’Etat sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - le lien de causalité entre le préjudice subi, dont la réalité résulte du rapport d’expertise produit, et les événements
Source officielle3ème chambre civile
67f979ac0ea89248182ac287
10 avril 2025
10 avril 2025
En effet, tel est le cas des dégradations constatées quant aux murs, aux plafonds, aux plinthes, aux portes, au meuble sous évier avec évier qui sont dégradées ; aux prises de courant et interrupteurs,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210818
12 novembre 2020
12 novembre 2020
la maladie reconnue que la société Gadest Autodistribution rappelle que le certificat médical initial fait référence à "un stress post-traumatique" et explique qu'en réalité celui-ci résulte d'un événement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300287
14 mai 2020
14 mai 2020
cadre d'une exécution de bonne foi de ce marché, dès lors que celui-ci avait été modifié dans sa teneur de façon substantielle et que ses modalités de mise en oeuvre avaient été alourdies par des événements
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2dc71a6a83181c8db1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la présence de moisissures, à la présence de fissures et à la chute de béton des balcons, à l'absence de finition du système d'évacuation des eaux de pluie et aux dysfonctionnements du système de chauffage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303899_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
le bon de commande avait déjà été émis ; la fiche de traçabilité ne comporte aucune indication quant à l’état du revêtement après chaque utilisation, mais indique des problèmes d’emballage après l’évènement
Source officiellePage 25 sur 84