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2 127 résultats pour « COUTELIER Me DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00265

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Selon le second, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 10.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00062

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de quatre mois d'indemnité, alors « que le juge est tenu d'examiner l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement ; que la lettre de licenciement notifiée à un salarié peut à la fois contenir

Source officielle
CA

3e Chambre A

60360444363848695e3fc57e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me André FRANCOIS Me Pierre LIBERAS Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32dcf451bb7cd92934d

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01316

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

pas de nature à étayer ses demandes, au motif que les tableaux des heures supplémentaires accomplies mensuellement ne mentionnaient pas le nombres d'heures complémentaires accomplies chaque semaine durant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310261

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

modifications quant à la répartition des locaux et le montant des loyers » et « leur fait supporter un rattrapage du niveau du loyer pour la partie habitation qui n'avait pas fait l'objet d'une révision durant

Source officielle
CA

3e chambre

616246d0af0a1de0eb1b6612

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Cet arrêté du 8 mars 2006 devenu l'article A132-8 code des assurances prévoit en effet que cet encadré ne doit pas dépasser une page et doit contenir dans l'ordre qu'il précise , 8 types de mentions .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01175

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Il importe seulement à la Cour, dans le cadre du présent litige, de vérifier si l'insuffisance qui lui est personnellement reprochée durant le temps de l'exercice de ses fonctions est réelle ; qu'à cet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300590

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

X... a soutenu en justice, durant près de trois années, des demandes sans fondement et abusives justifiant sa condamnation au paiement d'une amende civile de 1. 500 € ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE les

Source officielle
CA

6e Chambre A

616343f388dc29ccde27f096

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

APPELANT Monsieur [B] [V] [E] [J] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de la SCP COUTELIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87893

Appel

10 février 2005

10 février 2005

.-37230 FONDETTES représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, du barreau de TOURS ASSEDIC DE LA REGION CENTRE prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b0

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Ce plan doit contenir un plan visant au reclassement de salarié qui doit énoncer le nombre et la nature des emplois proposés à titre de reclassement en tenant compte des moyens dont dispose l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043760

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me DURAND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10507

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

les efforts des sociétés SCHNEIDER ELECTRIC pour favoriser le déplacement géographique de leurs salariés soient véritablement significatifs (allocations d'indemnités de quelques milliers d'euros ou durant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01590_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SELAS C G, de contrôles sur pièces des SCI RDO, RDL, La Cloche, Boulevard 3-3 et Cortelin Urban Country et d'un contrôle sur place de la SCI Open Bow,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf150e266e89ef1189fdd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebc6

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303193_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

lesquelles la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour en France durant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02812_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ont été délibérées en séance du 28 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6af866129746fdd69cc5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La convention collective applicable est celle des commerces de détail non alimentaires: antiquités, brocante, galeries d'art ('uvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer

Source officielle