Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [U], de Me Brouchot, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [W], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [F] et de Mme [G] ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du préfet de l'Isère, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la commune de [Localité 4], ès qualités, et de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Le Grand

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, substituant Mme Dumas, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

. - Exploitation d'un cabaret.

. - Qualification de la profession - Distinction entre "exploitant de cabaret" et "exploitant de café spectacle".

sorte qu'ils ne remplissaient pas les conditions pour que leurs contrats soient transférés à 100 % en son sein ; que la cour d'appel a constaté que les lots n° 1 et 6 avaient été repris par la société Carrard

Q..., qui se trouvait à l'intérieur, a voulu prendre la fuite mais a été aussitôt interpellé dans le jardin du pavilon, au pied d'un arbre dans lequel il construisait une cabane ; qu'il était en possession

projet de procéder à la couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier, de procéder à l'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménager des dalles de béton devant recevoir des cabanes

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La commune de Pradelles-Cabardès

Vu le mémoire, commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal Le Canard

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été engagée, en qualité de chanteuse, à compter du 6 mars 2003, par contrats de travail à durée déterminée dits d'usage, pour des prestations dans le cabaret

associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo », « poisson fish pesce », « agneau lamb agnello », et communautaires « agneau lamb agnello », « canard

qu'elle avait à partager sa cellule avec deux voire trois codétenues réduisant ainsi son espace personnel à moins de 3 m², qu'elle avait été amenée à dormir par terre alors qu'elle était malade, que des cafards