Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre sans délai l'arrêté

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

#Petición de decisión prejudicial — Tribunale di Tivoli — Interpretación del artículo 47, apartado 3, de la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea y del artículo 6 del Convenio Europeo

D C, agissant en son nom et en celui de la fromagerie Cabret, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Péret (Hérault) à lui verser la somme de 248 510 euros en réparation

****************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [T] [G] (la salariée) a été engagée à compter du 1er février 2007 en qualité d'aide médico-psychologique par l'association Caritas

Le 11 août, un représentant de Caritas International fut désigné comme tuteur et rendit visite au requérant. Election de domicile fut faite et l’OE en fut informé le 13 août 2009.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme Claude A, - les conclusions de M.

Maria Teresa CARREIRA DA ENCARNAÇÃO COELHO 07/10/2014 51999/12 Manuel DA FONSECA ARSÉNIO 07/10/2014 70477/12 Nélia da Conceição DOMINGUES REIS 07/10/2014 37640/13 Ana Luísa CARDOSO VAZ MONTEIRO LEÃO CABREIRA

et de Franche-Comté a été assignée par l'association Les Congés spectacles, la caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie cinématographique des activités du spectacles et de l'audio-visuel (CAPRICAS

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REGION DE BOURGOGNE, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.