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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724a1cd58014677417192
6 juillet 2005
6 juillet 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 29 octobre 2002), statuant sur les difficultés nées de la liquidation de l'indivision, de l'avoir déclaré redevable envers Mme Y... de la somme de 250
Source officiellecr
61372615cd58014677422d4a
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui a rejeté sa requête tendant à l'exclusion d'une condamnation au bulletin n 2 du casier
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418f0f
27 mars 2007
27 mars 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fed5
29 janvier 1997
29 janvier 1997
M., le huis clos, mais a, dans le même temps, permis à six personnes suivant la formation permanente du centre de détention de Caen d'assister aux débats; qu'elle a, ce faisant, excédé ses pouvoirs";
Source officielleciv1
60794d939ba5988459c48977
28 mars 2006
28 mars 2006
X... a soulevé l'incompétence de la juridiction française au profit de la juridiction marocaine ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2004) d'avoir rejeté l'exception d'incompétence
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cda
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv2
61372362cd5801467740917c
7 octobre 1999
7 octobre 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
61372307cd5801467740483c
28 janvier 1998
28 janvier 1998
, en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abdb
21 mars 2000
21 mars 2000
: Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Fromagerie Besnier Sainte-Cécile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a529
19 avril 2000
19 avril 2000
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de Mme Yolaine X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7de1
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Patricia X..., demeurant à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 1203, quartier de larande Delle, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen
Source officielleciv1
Bata a, dans le même temps, engagé une procédure en expulsionc/M. X
61372271cd580146773fd0be
27 juin 1995
27 juin 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bata, dont le siège est à Moussey (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
61372343cd58014677407823
6 janvier 1999
6 janvier 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaulier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv2
613722d8cd58014677402326
2 avril 1997
2 avril 1997
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
613722facd58014677403f11
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403ff8
19 novembre 1997
19 novembre 1997
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen
Source officiellecomm
61372300cd58014677404361
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de M.
Source officielleciv1
ébouté de son actionc/M. Y
613723fecd58014677410db2
17 décembre 2002
17 décembre 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 1999) de l'avoir débouté de son action contre M. Y..., alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si M.
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f88e
11 juin 2002
11 juin 2002
René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de Mme Z...
Source officiellesoc
61372432cd58014677413757
23 mars 2004
23 mars 2004
société Axa conseils, en qualité d'agent puis nommé en 1983 comme contrôleur ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 22 septembre 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
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