ou façades, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'installation passant précisément à l'extérieur des murs ou façades ( donnant sur la voie publique) de leur propriété.

était bien mitoyenne, que les poutres étaient encastrées des deux côtés de ce mur séparatif, signe de mitoyenneté, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la présomption de mitoyenneté ne

à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande de tissu qu'il avait découpée sur son matelas et nouée à travers deux trous creusés dans le mur

l'arrêt attaqué, que le 2 septembre 1990, Mme X... a, dans l'attente du règlement définitif de la dette de jeu contractée par son conjoint dans le courant de l'année écoulée auprès du Casino de Monte-Carlo

l'association SVTP en réparation de leurs préjudices ; Attendu que l'association SVTP fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à édifier un écran anti bruit et à isoler les ouvertures des murs

procéder à la fouille [du véhicule] sans l'assentiment du prévenu » (arrêt, p. 6, § 7), quand aucune disposition ne leur confère un pouvoir de perquisition autre que celui d'exiger l'ouverture des seuls carniers

Carlos X... concernant le cambriolage de son domicile à Sermoise (02) le 16 août 1990, le propriétaire du véhicule Mercédès 714 RS 51, aperçu sur les lieux par le voisinage, s'avérait être Abderrhaman

Il était affecté en dernier lieu, au sein de l'établissement Caisse régionale des mines du Nord-Pas de Calais (la CARMI). 2.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Factocic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les Etablissements Muller

de [Localité 3] en date du 30 novembre 2023 Née le 06 Février 1993 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

. et à voir, en conséquence, condamner celle-ci à supprimer ledit mur et le remblai à partir de la limite séparative ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de démolition du mur de soutènement, du remblai et

d'un travailleur déclaré partiellement inapte est un motif légitime, à ce qu'il ne soit pas donné suite aux propositions de reclassement du médecin du travail ; qu'un poste est indisponible s'il faut muter

pavillon consécutive à des crevasses apparues sur le fond ainsi que l'apparition de nouvelles fissures affectant l'ouverture des menuiseries mais aussi d'une manière plus générale, le carrelage et les murs

suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 6 novembre 2001 : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Films By Jove, Mosfilm, Soyouz Mult

séparatif des propriétés était un mur mitoyen ; Attendu que Raymond X... étant décédé le 17 février 2003, l'instance a été reprise par ses héritiers par acte du 5 septembre 2003 ; Attendu que les

Le 9 mars 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5], soutenant que le mur séparant les deux immeubles contigus avait été irrégulièrement percé et que les sociétés Nine Street

débordant sur le fonds des époux C... a été découpé de manière à installer la palissade critiquée au plus près du mur ; que si une partie du chaperon du mur mitoyen a été découpée par les époux C... sans

que les époux Z... et les époux X... sont propriétaires de lots contigus dépendant d'un lotissement réalisé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (CARPI