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1 254 résultats pour « Carole BAISSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41fc0da7cb996dc91ca9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne GREFFIER : CESARI Carol

Source officielle

Page 25 sur 63

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Carole BAISSAS-Emmanuelle TOUFLET, Avocats Associés

SIREN 394573851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

25/08/2016

Voir →

Modifications diverses

Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Gaëtan TREGUIER-Carole BAISSAS-Emmanuelle TOUFLET Avocats Associés

SIREN 394573851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

29/02/2016

Voir →

Modifications diverses

Yves RIDEL-Isabelle STEFANI-Richard DUVAL-Gaëtan TREGUIER-Carole BAISSAS Avocats Associés

SIREN 394573851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

21/01/2015

Voir →

TA

5e chambre

DTA_2300535_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - s'agissant du titre exécutoire concernant l'aide perçue en mars 2020, l'administration fiscale se base sur le défaut de baisse d'activité entre mars 2020 et les mois précédents

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Régulièrement assignés, la société ENTREPRISE PROPONNET, l’entreprise TOITURES ZINGUERIE CARREL et monsieur [W] n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f7

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Nous constatons en effet une baisse importante du chiffre d'affaires que nous développions avec les clients que vous êtes chargée de suivre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbf

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc4

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

plus les baisses de volumes mais, désormais, les aggravent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02284

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z..., cogérant de la société Cadeal, et Mme Carole A..., sa future épouse également cogérante, d'une part, et les sociétés Erteco, et Ed Franchise, d'autre part, conventions dont l'interdépendance était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca5994

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

1960 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carole

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC006323500

Admin. suprême

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Dans cette affaire, un policier a obtenu une compensation pour la baisse de son salaire à la suite du rattachement de son service   à celui de Nurmes.

Source officielle