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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101034
30 septembre 2015
30 septembre 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2014), que la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Chartres (la Carpa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00943
8 octobre 2013
8 octobre 2013
X..., qui exerçait sous l'enseigne Cafpi l'activité de courtier en prêts immobiliers et de marchand de biens ; que la société Cafpi est venue aux droits de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02760
23 mai 2013
23 mai 2013
-10 du code pénal, 388, 512, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y... coupable d'abus de confiance au préjudice de la Carpa
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ae
8 septembre 2015
8 septembre 2015
à lui verser une somme de 2500 ¿ au titre de ses frais non répétibles d'appel, ¿ de condamner la Carmi aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b76a
10 mai 2012
10 mai 2012
La liquidation judiciaire de la société Carlier Production a été prononcée par jugement du 11 septembre 2008, celle du GFA Zaffani par jugement du 19 juin 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301462_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D C et Mme B A, représentés par Me Carpier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle le maire de Six Fours les
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035991023
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Par un arrêt n° 14LY01422 du 25 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la CARPA Lyon-Ardèche, devenue la CARPA Rhône-Alpes.
Source officielle1ère Chambre
6985f2c1cdc6046d4732909c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU CARROIR S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.
Source officielle2e chambre civile
635b71fcb201587f74be0338
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Nelly CARLIER
Source officielle1ère Chambre A
60321b5b0970dd52d7703b68
17 avril 2018
17 avril 2018
Le 11 août 2016 la SARL Capri capital a relevé appel de cette décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100448
16 avril 2015
16 avril 2015
Y..., exerçant une activité de courtier en prêts immobiliers sous l'enseigne CAFPI, aux droits de qui vient la société CAFPI (le courtier), en vue d'un placement ; qu'elle a acquis un bien immobilier au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00322
2 février 2011
2 février 2011
Compagnie Financière Richemont, Richemont Luxury Group et Reinet Investments SCA de leur désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 2 février 1988 par la société Cartier
Source officielle1ère Chambre
6363686a37e31b7f74444a78
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La CARPA a conclu au fond le 22 novembre 2021, demandant la confirmation du jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
INTIMÉE : Société de droit suisse CARTIER INTERNATIONAL AG anciennement dénommée CARTIER INTERNATIONAL NV prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Localité 2] (SUISSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fea9097fd849ae8ac7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La Selafa CMS Francis Lefebvre soutient que lorsqu'un avocat dépose des fonds sur son sous-compte CARPA, seule la CARPA a la qualité de tiers saisi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fa95687317f24325afae
1 décembre 2011
1 décembre 2011
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Maison de joaillerie et d'horlogerie CARTIER qui appartient au groupe RICHEMONT est composée de plusieurs sociétés parmi lesquelles la société CARTIER INTERNATIONAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d88299a586c22d6d44c1
16 février 2010
16 février 2010
sur les opérations effectuées par les avocats de sorte qu'en l'occurrence, la Carpa ne saurait regardée comme étant responsable du versement effectué par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200644
18 avril 2013
18 avril 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cartier
Source officielle12e chambre
5fd9676a7aa8ed52f530451b
6 février 2020
6 février 2020
la société Aviva Assurances et la société CAFPI aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
662c94f3b787c4000862f5d3
24 avril 2024
24 avril 2024
la société Capri Cars à supporter les dépens.
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