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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6835
12 avril 2023
12 avril 2023
CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 25 juillet 2022 DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Olivier BODINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ba
23 janvier 2008
23 janvier 2008
-BOISSEAU- N.BOISSEAU, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; Monsieur Fabrice X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
14 mai 2008
.- BOISSEAU- N.BOISSEAU, avocats au barreau de SAINTES, entendu en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92520
9 juin 2015
9 juin 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
9 décembre 2014
RG N : 13/ 01182 AFFAIRE : SARL MENUISERIE BENOIT représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme Catherine X... divorcée Y..., SCI ATHENA DB-iB paiement
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
rendu le 13 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 05 / 2935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET- LAFON SCP BOITEAU
Source officielle6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2967
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
6375e61119047edcd18ff1a4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cb
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Non comparant PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30c4009f81000890dcfa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30c8009f81000890dcfc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad6
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Bruno C..., Franck B..., Mesdames Marie-Catherine Y..., Véronique C..., Véronique D... et Catherine E..., en paiement des sommes de 876.844 FF correspondant au solde du prix de cession des actions de la
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ba
24 janvier 2001
24 janvier 2001
plaidant par la SCP BABEAU - VERRY LI NVAL, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Madame Annie BOURGUET, Conseiller Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère
Source officielle6e chambre
63c2572f0bfda47c90076221
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielle6e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae6
6 avril 2023
6 avril 2023
BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
6375e5c719047edcd18ff174
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.
Source officielle6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4de3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2022, Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85f0a4ff9ec259c09ac2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.
Source officiellePage 25 sur 46
BONNEAU, Catherine, Vaihere, PREVOST
28/07/2020
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LES DELICES DE JOE, BONNEAU, Isabelle, Catherine
11/02/2020
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BONNEAU, Catherine, Vaihere, PREVOST
06/11/2019
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ROMALEX, NEF'HAIR'TITI, GREMILLON, Catherine, BONNEAU
Mise en activité suite à achat
31/05/2009
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