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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def4
11 mai 2022
Établissements [C], siret n° 424 715 811 00024, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1], représentée et assistée de Maître Thierry LACOSTE
CHAMBRE 8 SECTION 2
651fa545c601f083189916a9
5 octobre 2023
Lille, substitué par Me Christophe Scopazzo, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [M] [C] [Adresse 3] Comparant en personne SELARL [12] [Adresse 4] Représentée par Me Eric Laforce
1ère CHAMBRE
68681a9b4965b5d9df314aea
2 juillet 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBV7 DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [W] [Adresse 80] [Localité 69] Rep/assistant : Maître Catherine
CHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a9a4ff9ec259c09647
3 octobre 2024
qualité de société de gestion du Fonds Commun de Titrisation Marsollier Mortgages, prise en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric Laforce
6a22635ecdc6046d4739438f
4 juin 2026
RG 25/03719 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJWN Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric Laforce
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Hortense DE LUMMEN, avocat au barreau de PARIS
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 18 octobre 2016 avec l'assistance de Madame Catherine TAMBOSSO, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS
63119d886f0d304f138e5e2a
1 septembre 2022
juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madame [A] [M] [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (62) - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric Laforce
Chambre sociale
6707703a81e733ee2698303b
9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
6707703b81e733ee2698303f
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
6707703c81e733ee2698305b
] [Adresse 11] [Localité 2] 4) Madame [Z] [K] née [E] [Adresse 4] [Localité 2] en qualité d'ayants droit de Monsieur [T] [K] décédé le 20 décembre 2021 Représentés par la SCP DUPUIS LACOURT
6707703d81e733ee26983073
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
6707703e81e733ee26983079
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89d482fcecad732fe93
16 janvier 2025
l'assignation en reprise d'instance a été signifiée par acte du 20 août 2021 remis à personne SAS Solution Eco Energie (société liquidée) [Adresse 3] [Localité 8] Ayant eu pour conseil par Me Eric Laforce
Sociale B salle 3
681997c16a65bd051c5d6e08
25 avril 2025
[L] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne LE ROY, avocat au
JCP FOND
6a0e3521cdc6046d475dd357
19 mai 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est au [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL
6a0e3374cdc6046d475db160
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est au [Adresse 4] représentée par Maître Catherine LE RGAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître
6253c931bd3db21cbdd8786e
19 avril 2005
Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE (avocats au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 14 Avril 2003 d'une part, ET : S.A.
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CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
LA CONCORDE, LAMBERSART 128 LENCLUD PHILIPPE, 18 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 129 LOUF MICHEL, 26 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 130 LAI CLAUDINE, 54 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 131 LAFORGE
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