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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
69cec7bccdc6046d47e6ff4b
1 avril 2026
[K] [F] CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0056 et Me Charles DELAVENNE avocat au barreau de Lille.
J.L.D.
67634cd801b98fb2ebab7460
10 octobre 2024
administratives) RG N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGI Page en l’absence du retenu, qui compte tenu de son comportement, n’a pu être conduit à l’audience (cf mention de service du CRA); Me Charlotte
8ème chambre
DTA_2306366_20250214
14 février 2025
disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale
Pôle 4 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b5
20 mars 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2013 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-12-000972 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Maître Charlotte
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale
Chambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d9ac25a97f0381f4e37
3 février 2015
Adeline DASSONVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1019 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
Toutefois, l'institution de ce périmètre d'attente de projet d'aménagement global n'est justifiée par aucun document de ce plan, et ni la surface maximale des constructions ni la durée de la servitude
DCA_20BX03019_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_22BX03102_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
Chambre 4-2
69623cb9cdc6046d47d5eb5d
9 janvier 2026
Plus grave encore, étant affecté à la conduite de la ligne de conditionnement extrusion et de chariot élévateur, vous vous êtes mis en danger et avez mis en danger vos collègues de travail.
Chambre sociale
6887316c1692fcf85d581eca
25 juillet 2025
[Y] au titre de la durée maximale quotidienne de travail. A titre principal : ' Confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bayonne en ce qu'il a débouté M.
Chambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd988
8 avril 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
Rétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c77
16 octobre 2025
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision'''' - Mme [I] [U], intimée, assistée de 'Me Charlotte CORDEBAR
DCA_21BX04164_20220407
7 avril 2022
du présent III, l'autorité administrative peut, par une décision motivée, assortir l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
éolien de la Charente Limousine.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100846
17 octobre 2019
K... ayant refusé ou étant dans l'impossibilité de signer la notification de l'arrêté, deux membres du personnel de l'EPSM Charcot ont attesté, d'une part, que M.
Pôle 6 - Chambre 10
6022606414ecfb1c1c491046
2 février 2021
[D] [Y], décédé [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 Madame [H] [Y],
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
Or, il ressort des pièces du dossier que la modification n° 4 en litige prévoit notamment une diminution de la hauteur maximale des nouveaux projets et du nombre d'étages autorisés, passant, en zone UA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301486
15 décembre 2009
manutention, aux droits de laquelle vient la société BT France et assurée auprès de la société GAN, a été chargée de la fourniture et de l'installation des rayonnages ainsi que de la fourniture d'un chariot
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