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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2004663_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Petetin, demande au tribunal : 1°) d’interpréter le jugement n°
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407033_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Chennevières-sur-Marne de communiquer et fournir copie du dossier
4ème chambre
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
A et de Me Charroux pour la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503286_20250404
4 avril 2025
Par un jugement du 26 mars 2021, la 4ème chambre du présent tribunal a annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne avait refusé à la société civile immobilière " Chennevières-Terrasses
ORTA_2203797_20231220
20 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chennevières-sur-Marne, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473256.20230711
11 juillet 2023
(Val-de-Marne) a délivré à la SCI Chennevières-Terrasses un permis de construire à fin de démolition de constructions existantes et d'édification de bâtiments d'habitation collectifs sur un terrain sis
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512804_20251112
12 novembre 2025
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2513664_20251121
21 novembre 2025
DTA_2515166_20251222
22 décembre 2025
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2515219_20260108
8 janvier 2026
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2515221_20260108
DTA_2515231_20260108
DTA_2501556_20250514
14 mai 2025
Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600601_20260206
6 février 2026
DTA_2601939_20260302
2 mars 2026
DTA_2602304_20260309
9 mars 2026
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2603061_20260330
30 mars 2026
DTA_2515701_20260108
DTA_2310266_20241107
7 novembre 2024
Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
DTA_2300896_20240523
23 mai 2024
Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
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