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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a90
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleRendu de décisions
69f1e5fdcdc6046d47f42cf7
21 avril 2026
21 avril 2026
Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé.
Source officielleRendu de décisions
69f09af6cdc6046d47d43c30
21 avril 2026
21 avril 2026
Patrick CHARIGNON, faisant fonction de président de l'audience, et Mme Maud DAYEZ juge, le requérant ne s'y étant pas opposé.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6966c5ddcdc6046d4730aebd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBID COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON
Source officielleRéférés Civil
S.A.R.L. RDR PRO BATIMENT, S.A. MAAF ASSURANCESc/Société PROTECT SA
697605a4cdc6046d47a74e91
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHIOSSONE CONSEIL, S.A. AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01865 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRYC Nous, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546eec9018405dfcaad43
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e10
17 mai 2022
17 mai 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e12
17 mai 2022
17 mai 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d98f05cdc6046d47d35e01
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ4X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f9f4
31 octobre 2002
31 octobre 2002
X..., employé saisonnier de la société Carnaud Metalbox, a, bien qu'il en ait été averti, omis d'arrêter le fonctionnement du poste auquel il était affecté et procédé à son nettoyage à l'aide d'un chiffon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200752_20240228
28 février 2024
28 février 2024
juin 2022 et 20 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Chigny
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02625
13 décembre 2011
13 décembre 2011
, Mme X... avait répondu : "oui, j'ai toujours fumé mais pas du tabac, seulement du chichon" ; qu'en affirmant que les déclarations de Mme Z... et de M Y... ne relataient "aucun aveu" de Mme X..., ne donnaient
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58367
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 septembre 1990), que le receveur percepteur de Chinon, agissant en qualité de comptable du Syndicat intercommunal
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008102909
21 mai 2003
21 mai 2003
application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte des constatations de la commission de réforme de Château Chinon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
l’EURL Guillot, à la société Patrick Minnaert, à la société CEME, à la SAS ACE Roche, à la société Allianz Iard, à la société Socotec construction, à la société Ginger BTP, à la commune de Château-Chinon
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059f
20 avril 2023
20 avril 2023
Il s'agit de l'activité de lavage et de séchage, des franges de balais, des lingettes, des chiffons microfibres et des chiffons blancs.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd90e0ba84231a77c302bb3
25 juin 2020
25 juin 2020
Selon une charte-partie au voyage émise le 5 septembre 2016, la société Traxys France (ci-après la société Traxys) a affrété le navire Nikator auprès de la société Tranvast pour un voyage du port chinois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
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