Présidée par Madame Marie-Claude REVOL, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

présidée par Madame Marie- Claude REVOL, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE

Présidée par Hervé GUILBERT, Conseiller magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Chamoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 du président

Robert Y..., demeurant au chalet le Ranch aux Deux-Alpes (Isère), ci-devant et actuellement au lieudit "Les Haras de Chillou" à La Puye (Vienne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

2026 / 191 N° RG 23/12698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAG6 [Z] [M] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX

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Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2023 et 10 décembre 2023, la SAS Amico, représentée par Me Chamoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

APPELANTE : Madame MONVOISIN X... épouse Y... née le 9 avril 1955 à TREMBLAY EN FRANCE, demeurant 8 avenue François Mitterand 94000 CRETEIL représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée

Association FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES EDUCATIVES ET DE LOISIRS "FACEL" agissant en la personne de son représentant légal 16 rue de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Louis-José C..., 5 / de Mme Catherine F..., prise ès qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Gilles et Didier G..., demeurant l'Etude de la SCP Fisselier Chiloux Boulay, ..., 6 / de

Par suite, en relevant, pour apprécier la qualité du site de la Pierre Levée de Chiroux, après avoir décrit le dolmen et ses alentours, qu'il ne résultait pas de l'instruction que le dolmen jouirait d'une

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas CASSUTO, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas CASSUTO, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas CASSUTO, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

et Rose - Marie PLAKSINE , conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth C..., Président, et par Malika CHINOUNE