Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre à l'encontre de Paulette X... et Christiane

B... en réparation de leur préjudice, la cour d'appel a accueilli partiellement leur demande ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 octobre 1993, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyée devant

Christian X..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Banque postale, société

dont le siège est ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit : 1 / de Mme Christine

période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du 28 juin 2006 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

C/ Christian B..., SARL DE SOUSA GS-iB Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un

Tessy, 5 / Mme Christiane O..., demeurant ..., 6 / Mme Fabienne P..., demeurant ...

Stéphane X..., Christiane Y..., Gérard B..., Guy-Bernard Z..., Valérie E... et Christine G..., conducteurs, étaient affectés à moins de 65 % de leur temps de travail effectif au marché.

Débouter Christian X... et Anne-Marie Z... de leurs demandes infondées, fins et conclusions abusives, et les condamner à la somme de 1. 500 ¿.

dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol avec effraction, recel de vol avec effraction, et en réunion a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

X...demande la réouverture de la liquidation judiciaire de M.

Christian X..., demeurant ..., 2°/ M.

G : 13/ 00693 Monsieur Christian Raymond Evariste Jean-Lou X... C/ Monsieur James Y...

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

Christian Y..., Mme Marie-Josèphe Y... et M.

Christian, - Z...

Christian Z...

RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Christian X...