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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f83
17 janvier 2013
17 janvier 2013
S] [F] Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0da8c25a97f0381f4e97
7 janvier 2015
7 janvier 2015
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me Christian
Source officielle4ème Chambre
65b36c4e8c0355000835f6de
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentée par Me Etienne GALAUP de la SELARL MAEKER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Monsieur [L] [C] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Christian
Source officielle8ème chambre
DTA_2004991_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D, écroué depuis le 20 juin 2012, a été placé à l'isolement le 8 avril 2017 par une mesure régulièrement renouvelée par la suite.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd1
11 avril 2011
11 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Christine Yvonne X... divorcée Y...
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 3 octobre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 novembre 2022, Madame Christine
Source officielleChambre civile
67a327ca172a4b53b59c936e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sous le n° 21/01144 ; APPELANTS : Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON
Source officielle12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
25 mars 2014
LE BOURGEOIS de la SELARL CLB Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1851 SAS TRANS SUD EXPRESS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b50
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Christian
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b108
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PUBLISHING) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 431 791 714 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Christian
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae890f
25 octobre 2017
25 octobre 2017
DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE PRINCET [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistées de Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d5ec25a97f0381f4d01
3 décembre 2014
3 décembre 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcf
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-75017 PARIS Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Michel BOURGEOIS, avocat au barreau
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a0c21c0e53e79066c7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOIST FINANCE AB C/ [F] [T] NEE [N] Le - Expéditions délivrées à - Me Hubert MAQUET -[F] [T] NEE [N] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807b
16 mars 2006
16 mars 2006
VERRIE, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000058 Rep/assistant : Me FABIANI du cabinet Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f3
23 novembre 2018
23 novembre 2018
SIRET No: 380 810 283 00016 Représentée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400564
18 juin 1996
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849137e41137cbf9fc854b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Décembre 2023 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01438 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Antoinette LE GALL, Vice-Présidente Christine
Source officielle18° chambre 1ère section
6610419bc9ea95b316fe1cff
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme Pauline LESTERLIN, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 15 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A cet égard, notamment, selon le rapport de présentation, " la création de la zone Nd (d pour domaine), participe pleinement à la préservation du patrimoine bâti bourgeois et des parcs attenants, où la
Source officiellePage 25 sur 33