CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

869 résultats pour « Christine RONCIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bd

Appel

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Le Bourgeat 42610 ST ROMAIN LE PUY représentée par M.

Source officielle

Page 25 sur 44

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812e

Appel

3 février 2006

3 février 2006

LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique BRELIER, avocat au Barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd66df3fdb700fd61fba17

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb544cece1704f57472f6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

2023/46 Rôle N° RG 19/17628 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFRI SARL M&L DISTRIBUTION C/ SAS IDEAL PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7ab5bbe450008b2cc74

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [T] [J] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Romain

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd31cdc6046d472e4136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] n°542084454 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463427.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Domaine de Lorgerie ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d033

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Albrecht 75008 PARIS représentée par la SCP REEDSMITH, plaidant par Maître PECHIER Caroline, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6583

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Christian I..., demeurant ..., 12°) de M. Serge J..., demeurant ..., 13°) de M. Daniel K..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 14°) de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461039.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013715

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

par lequel le tribunal administratif de Nantes a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement des demandes présentées à ce tribunal par Mme Marie-Josèphe Z..., demeurant à Cheviré-le-Rouge (49150) ; Mlle Christiane

Source officielle
CC

comm

6079d3cc9ba5988459c5998b

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Joël Christien, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties", le plumitif d'audience fait au contraire apparaître que la même audience s'est tenue devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00733

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

Romain X... avait demandé à la cour de constater, d'une part, que la rupture du contrat de travail était aux torts et griefs de l'employeur, et qu'elle s'analysait en un licenciement et, d'autre part,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210711

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Neuflize Vie ABN AMRO et l'assurance vie souscrite auprès de la société HSBC, il y avait lieu de constater que par testament en date du 10 septembre 2007, Monsieur Jean A... avait institué Madame Christine

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b35202edfb0b58c05e8f3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DLSI Compagnie ALBINGIA SA Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cedric PORIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef8

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02088 SA REAM REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT C/ SELARL BANON & PHILIPS Grosse délivrée le : à :Me Chrestia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

épouse H... ... 97221 CARBET Madame Christiane Raymonde I...

Source officielle
CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18ab

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

SAGE C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee09

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

née le 23 Juin 1989 à VENISSIEUX (69200) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Maître Romain LAFFLY, assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1ebcdc6046d4710fe30

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Décembre 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine

Source officielle