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9 818 résultats pour « Christophe BASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301360

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

X... n'était propriétaire que d'une partie du fonds litigieux, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a pu en déduire que la société Christophe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d173

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

X... et son assureur la SA MAAF ASSURANCES pour obtenir sur la base de ce rapport d'expertise l'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c6

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 05 Mars 2018, enregistrée sous le no 16/00409 APPELANTS : Madame TZ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Christophe Xc/Madame MARGUERITE Y

6253ccfbbd3db21cbdd91e5a

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Le Juge a par ailleurs constaté l'état d'impécuniosité de Christophe A...le dispensant en conséquence de toute pension alimentaire pour sa fille.

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1f2

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1988, qui l'a condamné à treize mois d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur avec

Source officielle
CC

cr

61372627cd5801467742358d

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles 8, 10, 593 du Code de procédure pénale, 314-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01877

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Christophe X... de sa demande formée contre la SARL HOTEL de l'OCEAN en paiement de dommages et intérêts pour rupture d'une promesse d'embauche

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742758c

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Jean-Christophe, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100966

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Jean-Christophe X..., et pour légataire universelle, l'Association Fraternité sacerdotale Saint Pierre qu'il avait instituée, par testament authentique ; que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300531

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[H] [C], la SCP Christophe Le Voyer – Christophe Villin, à payer à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200424

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Christophe X..., domicilié [...]                                            , 2°/ à la société VR assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                          , défendeurs

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecca

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Christophe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa00

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Christophe X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af57

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Le 3 décembre 2001, Christophe A...et Maud X... ont accepté une offre de prêt destinée au financement des travaux d'amélioration de la maison de Maud X....

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Christophe Vincent Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01622

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Christophe Y..., domicilié [...]

Source officielle
CC

civ1

61372272cd580146773fd1c8

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la compagnie La Concorde, dont le siège est ... (9e),

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CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cde6

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Jean-Christophe, tout en désignant un expert chargé de préciser si les lésions de Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10107

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Christophe Y..., domicilié [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle