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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9a
28 avril 2017
28 avril 2017
Christophe DECAIX, greffier présent lors du prononcé. * * * Par acte notarié du 03 juillet 2013, M. Olivier Y... et Mme Sandrine X... ont promis de vendre avant le 27 septembre 2013 à M.
Source officielle13e chambre
6034f39eb4acc121ae8bc146
21 juillet 2016
21 juillet 2016
PONTOISE N° chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 2015P01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Franck LAFON, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Christophe
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463162.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il rend public son bilan annuel. " 7.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:443826.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df4
2 juin 2000
2 juin 2000
toutefois à la suite d'une erreur, les époux X... ont réglé le constructeur chargé de la construction de leur villa à hauteur de 30.150 francs, - que la "société VILLA ILE DE FRANCE" ayant déposé son bilan
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d22
30 novembre 2006
30 novembre 2006
LE BEL défaillant Monsieur David X... ... 77440 VENDREST défaillant Madame Carole Y... en qualité de représentante légale de sa fille mineure Marine X... ... 55250 BULAINVILLE défaillante Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fc
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représentée par Me Christophe BORIES, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555-2012-019258 du 27/11/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleChambre Commerciale
63cb92da9c02507c9078dd8e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] [B] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 2] représentés par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES
Source officielleRéférés Commerciaux
6698b080e6ed70c67f644a76
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elle soutient qu'au regard du bilan arrêté au 31'décembre 2022 de la société Elithis Solutions, cette dernière risque de ne pas représenter les fonds en cas d'infirmation du jugement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092cfa7a008e5409f36e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elle soutient qu'au regard du bilan arrêté au 31'décembre 2022 de la société Elithis Solutions, cette dernière risque de ne pas représenter les fonds en cas d'infirmation du jugement.
Source officielle15e chambre
5fdda04341d06049342f1292
22 août 2018
22 août 2018
Christophe X... est sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société Connected World Services France à payer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que : * le bilan de la consultation est incomplet et insincère, faute de préciser le nombre d’avis qui concernent chaque objectif, de dénombrer
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca25ddcbbf603303c4fffd
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Christophe ESTEVE, Conseiller M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100060
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Christophe X..., domicilié [...] , 2°/ la société La Médicale de France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201107_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Enfin, l'administration n'était pas tenue de solliciter un bilan d'étape. S'agissant des moyens dirigés contre le rejet de la demande de révision du CREP : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301498_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la commune de Montcenis, représentée par Me Littner Bibard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielle5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc52e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] N° RG : 21/00107 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
697328b8cdc6046d4764cc2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MACAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - Représentant : Me Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Source officielle3ème chambre A
69ef1b93cdc6046d47aff7bf
23 avril 2026
23 avril 2026
ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [P] [X], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] , de nationalité française, domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe
Source officiellePage 25 sur 82