Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe 24 février 2026 Le Président-rapporteur, F-J.

. 3-sur la surface pondérée Les experts judiciaires et amiable proposent respectivement une surface pondérée de 69,92 mètres carrés et 62 mètres carrés.

: à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN, Me Christophe LHERMITTE, Me Loïc TERTRAIS

DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES AU RÉFÉRÉ : Madame [F] [X] épouse [E] Née le 24 février 1957 à [Localité 5] (EGYPE) [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Christophe

en activité pendant la période de prévention permet de lister les fraudes commises à partir du passage de la carte dans une borne de péage ; qu'ainsi la carte Total n° 71... 000435 a été créée le 30 décembre

Christophe X..., domicilié [...], 2°/ la société Mach invest, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre trois arrêts rendus les 8 mars 2016, 14 mars 2016 et 24 mai 2016 par la cour

- signé par Gilles BALAY, Président de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET PROCÉDURE

DU 13 OCTOBRE 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 1 er septembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Jean-Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier

In July 1973 she and her three siblings were admitted to foster care by the local authority following reports that their mother was unable to care for them and of squalid living conditions.

Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Société EKIP venant aux droits de la société CHRISTOPHE

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne-marie CARO, avocate au barreau de RENNES **

Vu l'assignation en référé délivrée le 28 mai 2024 ENTRE : Madame [M] [X] [S] [P] épouse [V] née le 22 Juillet 1942 à [Localité 12] (56) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Christophe

la SELEURL Maître Mathieu Pinaud, avocat au barreau de PARIS ET Madame [C] [F] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

substituée par Me Pablo PASCAL Intervenant volontaire : La Commune de [Localité 9] commune dont le siège social est Mairie [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Christophe

Me THIBAULT DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET : Etablissement Public URSSAF POITIERS 3 Avenue de la Révolution 86000 POITIERS Représentant : Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY