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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62100 CALAIS représenté par la SCP DEGUINES & DEVOS & THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Juin 2012, tenue par Guillaume DELETANG magistrat
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bcab
10 avril 2025
10 avril 2025
DUTON, Vice-président, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
20 janvier 2023
- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49408
4 juillet 2024
4 juillet 2024
04 Juillet 2024 **** APPELANTES : SARL EVOLUTION Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b82
23 octobre 2014
23 octobre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-44000 NANTES Représenté par Me Guillaume LE FOYER DE COSTIL de la SELARL LE FOYER DE COSTIL & PATRASCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0019 Assisté sur l'audience par Me Ruxandra PATRASCO de
Source officielleTrib. de Commerce
69e30abecdc6046d47a6ac1a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS [Adresse 1], RCS 790324685 DEMANDEUR - représentée par Maître HERNANDEZ Christophe - [Adresse
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GERBET CHRISTOPHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbe
22 mars 2011
22 mars 2011
APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 69740 GENAS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA SCIC
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2000606_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Toulouse, à raison de biens immobiliers à usage d'habitation dont elle est propriétaire, situés 9000, 9003 et 9004 chemin Le Tintoret, 9003 rue de la Tourasse, 3, 5 et 7 rue Erik Satie, 2 et 4 chemin Christophe
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [Y] [F] [U] [V] né le 30 Octobre 1939 à SAINT CLET (22) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume PRAT
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
000697 et 2025 001589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 17 juin 2025 par-devant Monsieur Jean-Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea330e2a18bd08ce44ac7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DELTA IMMO [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0119 DEFENDERESSES
Source officielle18° chambre 1ère section
6696ba329a603a692911437e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Madame Manon PLURIEL, Greffière, lors des débats et de Monsieur Christian
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e411
12 mai 2022
12 mai 2022
LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Christophe
Source officielle.
69b77caccdc6046d47d0b8d9
9 avril 2025
9 avril 2025
Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle- 10 000€
6a0e2a24cdc6046d475cdcc7
19 mai 2026
19 mai 2026
LE PROVIDEN CIEL demeurant SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victgor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14f
10 mars 2008
10 mars 2008
mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCEA LES PAQUETTES ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME
Source officielleTrib. de Commerce
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
5 février 2025
Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par suite, le département de la Vendée est fondé à demander la condamnation, in solidum, des sociétés Christophe Caron, Ad Hoc et BTP Consultants.
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