Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Madame KRITICOS Olivia, Greffier, Après débats à l'audience publique du 5 mars 2024 tenue sous la Présidence

la présidence de Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE

Ainsi, nous nous devons de constater que vous persistez à ne pas respecter, sciemment, les consignes de travail claires et simples qui vous ont été communiquées.

Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Madame KRITICOS Olivia, Greffier, Après débats à l'audience publique du 5 mars 2024 tenue sous la Présidence

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Acajou-BP 423 97232 LE LAMENTIN représentée par Me René HELENON, postulant, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, Me Philippe DUBOIS, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S. A.

Par courrier du 20 mai 2014 la société PAGES JAUNES lui a notifié son licenciement pour motif économique et lui a rappelé qu'il peut bénéficier d'un congé de reclassement, ce qu'il a accepté le 27 mai

d'appel du 29 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Rémi Z...

d’autre part, d’annuler la décision par laquelle le maire de Mios a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 1er mars 2021.

2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Emmanuelle SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LN AFFAIRE :

Par notes des 24 mars et 17 mai 2011, la CPAM indique que ses demandes sont recevables puisqu'elle soutient qu'il s'agit d'un acte volontaire et non de blessures involontaires, et que son recours est recevable

25 OCTOBRE 2007 No /3 Vu le jugement dont appel rendu entre les parties le 14 novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX ; Vu les dernières conclusions signifiées le 21 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois, représentant M.

Dans ses dernières conclusions transmises le 29 mars 2018, la société Les Echos sollicite la confirmation du jugement de première instance et le débouté de l'ensemble des demandes de Mme [Q], outre la

    On 10 October 2006 the Azizbeyov District Court dismissed the applicant’s claim.

Le 22 juillet 2014, la société CMA CGM Logistics Turquie et son assureur de premier rang, la société Dubai Star Sigorta (ci-après société Dubai), ont conclu un accord portant sur une indemnisation de l'assurée

Par jugement du 28 mars 2018, le tribunal a : - déclaré recevables les demandes formées par la société Abeille et M. 

Porsche Saint-Maur à restituer à M. et Mme X... la somme de 92 129,50 euros correspondant au prix de vente, - ordonné la restitution du véhicule, - condamné le centre Porsche Saint-Maur à payer à M.

né le 13 Avril 1948 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 44000 MARRAKECH (MAROC) représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Claire DUBUIS-MEREAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE