Sylvie B prénom d'usage Clara soit rétablie dans ses fonctions de conseillère municipale ; 3°) de constater que Mme B, épouse C est inscrite au rôle des contributions directes de la commune de Mirabel

DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [Z] [P] épouse [L] venant aux droits de Madame [B] [P] décédée le 31 mai 2018 [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud CLARAC

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eurotransac, Mme X..., la société Nostal, la société Clarac et le syndicat des copropriétaires Immeuble [...], Vu l'article

demandes initiales ou incidentes ne dépasse, à lui seul, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel interjeté par la société Clarac

CLAIRANNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, DÉFENDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: [C] / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier

représentée par Me Laurence SEMEVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0313 DÉFENDERESSE Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BOHBOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0855 Madame [C] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick VOISIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0855 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

ZNATY 2 M, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES

PARIS, vestiaire : #E0227 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562023504287 du 03/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

vestiaire : #P0431 DÉFENDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par Me Sintes DINGAMGOTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1086 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

François-luc SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [P] [G] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Pour ce faire, ils ont sollicité la société CHAUMIER CLARARD, architecte, et lui ont confié une mission de maîtrise d’œuvre.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2026 à 11h57 Nous, Mathias MURBACH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h45 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h51 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara