Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02688 Copies exécutoires

J4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 07/ 07616 Expéditions exécutoires Expéditions

APPELANTE LA SAS ITT FLYGT dont le siège est Parc de l'Ile-29 rue du Port-92000 NANTERRE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Benedicte GAUDRIC, avocat

Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné la clôture des débats et a mis l'affaire en délibéré le 5 mars 2008.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2016 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 16/00125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Par jugement entrepris du 8 avril 2014 le tribunal de commerce de Nanterre a : Débouté Madame [E] [E], M, [K] [E], M. [L] [E], M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tasbarmc (venant aux droits de la société Terrassement assainissement et viabilité TASVIA ), dont le siège est à Nanterre

TURC à compter du 11 juin 2001 à la suite du congé délivré par Maître NANTERME en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société X...

[R], - condamner solidairement la SCP [Z], prise en la personne de Me [Q] [Z], ès qualités de mandataire liquidateur de la Sas 2AD Ingénierie, selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date

Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 324 446 061.

S'agissant de la clause de résiliation, il convient de procéder à son appréciation, notamment de déterminer si elle peut être qualifiée de clause pénale.

BIOLACQ ENERGIES C/ [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00369 Expéditions

SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE

ACTIS Agissant ès qualités de mandataire au redressement de la SSCV LOFOTEN, immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 834 860 629, dont le siège social est [Adresse 2], en redressement judiciaire selon

compromissoire de la police ainsi que du caractère indivisible du litige et cette clause n'ayant, en tout cas, pas vocation à s'appliquer au titre de cette action.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : A No RG : 04/03701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[W] devant le tribunal judiciaire de Nanterre par acte des 23 janvier et 5 avril 2018 en responsabilité civile professionnelle.

Cette clause de renonciation à recours en responsabilité doit être distinguée d’une clause limitative ou exonératoire de responsabilité.

[Y], Me [K], ès qualités de liquidateur de M.

THALEIA PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00203 Expéditions exécutoires Expéditions