Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

personnes morales de droit public... pour assurer l'exécution de cette décision ; Considérant que par décision du 6 mai 1996, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la délibération du 26 juin

Roger A..., élisant domicile à la Mairie de Vairao (98719) ; il demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé, à

Par courrier électronique parvenu au greffe le 20 juin 2025, la société a indiqué se désister de l'instance et a sollicité une dispense de comparution à l'audience.

SAINT-PAUL (BOIS DE NEFLES) la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Christophe X..., es qualité de représentant des créanciers ... 97490 SAINTE-CLOTILDE

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

DENIS en date du 10 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03202 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMK4 AFFAIRE : [D] [H] C/ EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Marie, Alexandra PRIEUR, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986

APPELANTE La Sa ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde

social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentées par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Maître Clothilde

Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin et le 5 novembre 2025, l’association Enseignement Catholique de Gironde, l’union départementale des organismes de gestion

Elle sollicite la nullité du testament du 09 juin 2001.

1 / de la Banque française commerciale océan indien (BFC OI), dont le siège est ..., 2 / de la société de Palmas Structor à l' enseigne Bati centre, dont le siège est .... 280, 97494 Sainte-Clotilde

Vu le recours du ministre de l'éducation nationale enregistré le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 15 mars 1985 par

et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches et sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 18 juin

JUGEMENT le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [L], [N], [D] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] DEMANDERESSE : représentée par Me Clotilde