certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro SIREN B 448 296 459 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clotilde

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet

Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/07531 APPELANTS Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Mademoiselle [J] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Clotilde

Madame Anièle Andrée X... épouse Z... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : Madame Joùlle Marie Syviane Y... épouse A... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE

SAINT DENIS) INTIMÉES : LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SA 19, rue des Capucines, représentée dans les Dom par la Caisse Française de Développement sis 1, rue du Lycée-Champ Fleuri 97490 SAINTE-Clotilde

AUTOMOBILES Société Anonyme, inscrit au RCS de Saint Denis sous le no 572 073 914, prise en la personne de représentant légal domicilié ès-qualité audit siège. 5 Chemin Grand Canal - BP 106 97492 SAINTE-CLOTILDE

Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SEMS Score, dont le siège est à Sainte-Clotilde

société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel

mémoires enregistrés le 9 septembre 2021, le 19 octobre 2021 et le 9 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2021 par lequel

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et

A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Vu 1°) l'arrêt n° 98BX00719 en date du 13 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les jugements du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion en date du 10

- signé par Mme Clotilde MAUGENDRE, Présidente et par Mme Dorothée MARCINEK, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

AO et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les