AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d279ba5988459c48312
6 mai 2003
6 mai 2003
le pédiatre de la Polyclinique ; 3 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'organisation des soins au sein de l'établissement ne justifiait pas que la clinique s'attache la collaboration
Source officiellePage 25 sur 2113
cr
RENNES du 7 mai 1992 qui, dans l'information suiviec/X du chef de vol
61372548cd5801467741c768
22 février 1993
22 février 1993
X... avait réalisé en collaboration avec un autre ingénieur de la société THOMSON une étude intitulée Point Dur et qu'il avait remis un certain nombre de documents la concernant à son responsable hiérarchique
Source officielle