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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149191

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

fermeture de la chasse aux turdidés, alouette des champs et bécasse des bois et au 10 février au plus tard celle de la chasse au pigeon biset, au pigeon ramier, à la tourterelle turque et au pigeon colombin

Source officielle

Page 25 sur 569

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003482711

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Antonio MEISSNER est un ressortissant colombien né en 1963, résidant à Bogota (Colombie) et représentée par M e J. David, avocat au barreau tchèque.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502020_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A F, ressortissant colombien né le 3 avril 1989 à Bogota (Colombie), déclare être entré en France le 4 octobre 2022.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d54e2a18bd08ce388ab

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [J] [L] [G] né le 23 Août 1992 à [Localité 4] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500585_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A, ressortissant colombien né le 25 août 1991, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Bayonne, est entré en France en 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2520463_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., ressortissant colombien né le 1er octobre 1998, déclare être entré en France en 2011.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01097_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ee9

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

donner acte aux parties de leur accord sur un exercice en commun de l'autorité parentale ; qu'en effet il y avait une difficulté sérieuse quant au droit américain ou français, ou même peut-être colombien

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226351_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D, ressortissant colombien né le 1er novembre 1989, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01540_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, ressortissant colombien né le 28 octobre 1980 à Bogota, qui a déclaré être entré en France en 2016, a été interpellé le 1er mars 2021 pour conduite sans permis.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a98cdc6046d47a1339a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Z] [E] [L] [C] née le 25 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9bcdc6046d47a1344d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] [U] [J] [C] né le 13 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9ecdc6046d47a13511

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [M] [K] [V] né le 20 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2154cdc6046d47e12747

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [X] [U] [L] né le 01 octobre 1972 à [Localité 1], de nationalité colombienne demeurant : [Adresse 1] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2157cdc6046d47e1280b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [P] [G] [O] né le 24 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89162cdc6046d47bbb7e0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR [A] PRÉFET DE [E] représenté par Me Sophie Schwilden pour cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [C] [J] [B] [W] née le 08 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89165cdc6046d47bbb7f6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [K] [M] [E] [G] née le 02 Septembre 2004 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b59cdc6046d47f269dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[Q] [V] [U] [K] né le 14 janvier 1985 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f2cdc6046d47a6419b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [L] [S] [S] né le 16 Mars 1997 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e8cdc6046d47a63fdc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] [K] [G] né le 21 Novembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle