..., engagé par la SCP d'architectes Dubos et Landowski, le 8 octobre 1990, a décidé, par courrier du 22 mai 1991, de mettre fin à sa collaboration; qu'il a engagé une procédure de référé qui a été conclue

La SCI ESOPE soutient que sa demande n’est pas prescrite au motif que le conciliateur de justice a convoqué les parties à une réunion de conciliation par courrier du 26 octobre 2023 soit avant le 23 novembre

[P], alors « qu'est nulle la convention conclue par une société en formation, dépourvue de la personnalité morale ; que seuls les actes conclus au nom d'une telle société peuvent être repris par celle-ci

Lors de l'audience de conciliation du 18 septembre 2015, la société Sogemar a été représentée.

du personnel administratif des chambres régionales de commerce et d'industrie, la cessation des fonctions de tout agent titulaire qui permet la saisine de l'instance nationale disciplinaire et de conciliation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 mai 1999) que, le 27 juillet 1994, la société Pierre X... a demandé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable ; que le 22 août 1994, sous l'égide du conciliateur

[I], lequel était absent en raison de son état de santé, n'avait pas été en mesure d'intervenir utilement en vue de tenter une conciliation entre les parties dans une procédure où tout le monde, à part

[X] n'avait pas été en mesure d'intervenir utilement en vue de tenter une conciliation entre les parties dans une procédure où tout le monde, à part le club, ignorait à cette date la teneur du litige,

Mme [F] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales d'une demande de conciliation, ainsi que d'une demande d'arbitrage au titre de l'exécution de l'engagement d'acquérir

[E] ne pouvait bénéficier des dispositions protectrices du Code de la consommation applicables aux contrats conclus hors établissement, motif pris que celui qu'il avait conclu avec la société 2FCI le 8

avec la commune, se substituait au précédent, conclu avec la société civile, et que l'architecte avait déposé une demande de permis de construire au nom de la commune, n'a pas satisfait aux exigences

l'article L. 122-14-4 du Code du travail mais sur celui de l'article L. 122-14-5 du même Code, alors, selon le pourvoi, que si lors de l'audience de départage du conseil de prud'hommes, le bureau de conciliation

alléguée de la société [...], en liquidation judiciaire, et du déni de justice qui résulterait de son incapacité à procéder au paiement de la provision à défaut duquel, en application du règlement de conciliation

Y... de l'immeuble indivis, alors, selon le moyen, que s'il a désigné un notaire lors de l'audience de conciliation pour élaborer un projet de liquidation de régime matrimonial et de formation des lots

. ; qu'un expert désigné en référé n'a pas relevé de faute imputable au chirurgien ; que l'expert désigné par la Commission de conciliation et d'indemnisation (la CCI) a conclu que les interventions réalisées

prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que la conciliation

ne confère aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité privant de leurs effets normaux les faits dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre après l'ordonnance de non-conciliation

X... n'est pas un usurpateur; deuxièmement, qu'antérieurement, l'employeur fut absent à Créteil; que le licenciement en question était donc irréel depuis l'absence au bureau de conciliation ;

Y... était nouvelle à l'encontre de cette dernière et n'a, en conséquence pas respecté l'obligation de convoquer les parties devant le bureau de conciliation prévue à l'article R. 516-11 du Code du travail

solde de tout compte sous astreinte (pour tous les documents) de 500 francs par jour de retard à compter de la date de licenciement"; qu'à été établi le 17 février 1994, un "procès-verbal de conciliation