AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

des risques à consentir un crédit à court terme de 11 000 000 francs à la SA Famer sur la base d'une hypothèque de 3ème rang en surévaluant les valeurs des navires hypothéqués et en trompant le comité

[N] [X]) et n'a pas déposé ses comptes sociaux depuis 2019. Elle expose que la société CRC ne possède aucun outil industriel, aucun stock et n'emploie aucun salarié.

observe encore que l'argument selon lequel les salaires dans Haussman Multi Gestion passaient par des virements opérés sur le compte Worms Cilgest 4040118684 K et non par des chèques tirés sur le compte

Par courrier du 19 février 2025, dont la Caisse a accusé réception le 3 mars 2025, Monsieur [C] [E] a formulé une demande de remise de dette devant la Commission de Recours Amiable (CRA).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... qui ne tient aucun compte des avertissements à lui délivrés par la justice, et ce alors qu'il a été par ailleurs expert près la cour d'appel d'Aix en Provence, justifient de confirmer la peine prononcée

[J] a été engagé en qualité de responsable produits à compter du 6 septembre 2010 par la société Baures.

décision du tribunal de commerce qui a annulé notamment l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 1993 concernait la comptabilisation des provisions des comptes de l'exercice sans remettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que soutenant avoir été engagé le 10 octobre 1997 par la société Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Mme BONNIEUX, Conseillère M.

Dupon demande à la cour': - de dire irrecevable et non fondé l'appel incident de la société CRC'; - d'écarter des débats la pièce n°11 produite par la société CRC, constituant une violation de l'article

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.

Par un arrêt du 4 décembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a mis en accusation de ces chefs devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. 4.Le 5 avril 2019, cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant