Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président: Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur: Madame Christine GROS, Conseillère, Assesseur: Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2022, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Ordonnance rendue par Marie-Françoice d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état assisté de Michelle NOMO, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de

MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie BARDIAU, Conseillère Greffier : Laure POUPET ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

MIRAMON, Présidente de chambre.

MIRAMON, Présidente de chambre conformément aux articles 804, 805 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport.

MIRAMON, Présidente de chambre.

MIRAMON, Présidente de chambre, et Madame Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport.

MIRAMON, Présidente de Chambre.

MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport.

MIRAMON, Présidente chargée du rapport, et Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère