Pierre D..., demeurant ... à L'Epine (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (Section commerce), au profit de la société SEPCO

Toutefois, par exception, pour le département de la Vendée, le tribunal judiciaire des Sables d’Olonne ne dispose pas de compétence en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

Maître X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Sables-d'Olonne à sa demande

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par jugement du 21 novembre 2006, le juge des tutelles du tribunal d'instance des Sables d'Olonne

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE, 14 JUIN 1978) QUE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, LE TRIBUNAL A PRONONCE

2 / Mme Mireille X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1996 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1994 par le conseil des Sables-d'Olonnes

regardé comme demandant au tribunal la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, mises à sa charge au titre des années 2001 à 2022 au titre d'un immeuble sis aux Sables-d'Olonne

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le sous-préfet des Sables-d'Olonne a suspendu son permis de conduire pour une période de six

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, CT0027, du 17 mars 2005

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, CT0027, du 17 mars 2005

Par acte des 5 et 6 février 2019, la société Enedis a fait assigner devant le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne la société Pacifica et [J] [C].

Commune - Olonne sur Mer - (Vendée). n° 2012-008.

CRTC - CRC PAYS DE LA LOIRE - Jugement - 17/10/2019 - Commune d'Olonne-sur-Mer (Vendée) - n° 2019-015

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes des SABLES-D'OLONNE

-Annuler en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE le 19 juillet 2021.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE

représentés par Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me BAZELOT, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSES S.A.R.L.