AXA FRANCE IARD [Adresse 12] [Localité 33] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/127 Rôle N° 09/17206 [I] [N] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude

par Jean- Pierre SCHILLI, conseiller faisant fonction de président et Dominique DONATH, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Michel Q..., Mlle Géraldine V..., Mme Bernardette E..., Mme Anne-Marie XA..., Mme Christine XS..., Mme Martine B..., Mlle Véronique XZ..., Mme Danièle XE..., Mlle Anne-Marie XG..., Mme Joëlle XO..

assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Clémence Y... épouse X...

EXPOSÉ DU LITIGE : En février 2012, Monsieur Daniel Z... a constitué la société Z...

Daniel B..., demeurant ..., 4 / M. Philippe B..., demeurant ..., 5 / Mme Andrée B..., épouse Y..., demeurant ..., 6 / Mlle Lydie B..., demeurant ..., 7 / M.

Daniel, M. O..., M. Q... Guy, M. R... Emile, M. G... Philippe, MmeDUHAMEL Mireille, M. A... Yvon, M. S... Pierre, Mme U... Jeanine, M. U... Thierry, Melle F... Christine, M. F... Michel, Mme F...

Philippe Z..., demeurant à Brives Charensac (Haute-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de M.

RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors

répertoire général : 2026 004841 Débiteur(s): VEMAGO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Catherine JAOUEN ([A] [U] [T], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe

GRUSON, son conseil présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

[H] [U] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET

2026 004940 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : ZAABOUL Sofiane, co-gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe

Jean-Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Jeanne X..., veuve Z..., demeurant ...