somme de 94 179,80 euros au titre des factures réglées à la société Laplace en sus de la somme de 487 507,24 euros arrêtée dans le jugement du 23 février 2023, la somme de 60 448 euros au titre des cotisations

Met, rapporteur public, - les observations de Me Duhalde, substituant Me Boulais, représentant Mme G, et celles de Me Saulnier, représentant le centre hospitalier de La Guerche de Bretagne.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Delmotte, représentant la société Méthacentre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, substituant Me Ruffié

Gasnier, rapporteur - les conclusions de Mme Séverine Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemard, représentant les requérants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillemard, représentant les requérants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillemard, représentant les requérants

Sur la régularisation sous astreinte des cotisations auprès des organismes collecteurs La cour rappelle que ce sont les organismes sociaux qui sont créanciers des cotisations sociales dues par l'employeur

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Monsieur [A] [W] C/ Madame [I] [X], [M] [F] Madame [R] [U] SAS NEILA AUTO DEMANDEUR Monsieur [A] [W] né le 27 Février 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte DUGARD-HILLMEYER

{ width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 53929/00 présentée par Françoise RICHARD-DUBARRY

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Franck GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Annoot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourdin représentant M.

[O] et le liquidateur judiciaire ont demandé le report de la date de cessation des paiements de la société [G] métal, instrumentalisant et dupant le tribunal de commerce de Dax.'»

ARRÊT N° N° RG 22/04839 N° Portalis DBVL-V-B7G-S77P (Réf 1re instance : 21/00251) Mme [N] [E] épouse [L] Mme [A] [E] épouse [X] c/ Mme [D] [E] divorcée [P] Copie

retenu à ce titre une cotation de 3,5/7 pour «'douleurs traumatiques, grande frayeur de se faire écraser et impréparation de cette crainte chez un jeune enfant, longue période d'immobilisation dans un Dujarrier

postulant La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 5] défaillant Copie