Damien Botteghi, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.

CHATEAUROUX (05) LE VAL DES FEES Rue Richard Casteau 84220 ROUSSILLON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame Damienne

Damien X..., Mme Laure Y...

[F] [P] selon ordonnance du Juge de la mise en état du 26 septembre 2024 devra se poursuivre au contradictoire de : - La SAS DIAS MPI et son assureur, la SA MMA Iard, - L’entreprise HOGUIN Damien et son

définie comme un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste, de façon claire et non équivoque, sa volonté de rompre le contrat de travail ; que, par lettre en date du 27 juillet 2011, Monsieur Damien

Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président assisté de David GUIMBERTAUD, Greffier lors de l'audience, et de Marie-françoise DACIEN

[B] [T] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [X] [F] DEFENDEUR : M.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

JUILLET 2025 Minute N° 624/2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h16 Nous, Damien

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Requête n o 60210/16 Boris Zhangeriyevich ZHEMUKHOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15 octobre 2020 en un comité composé de   :   Darian

DÉCISION Requête n o 35788/19 Juan MONTERREAL SANCHEZ contre l’Espagne   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 5 mai 2022 en un comité composé de   :   Darian

SECTION DÉCISION Requête n o 76622/16 Sofie DE WEWEIRE contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 30 juin 2022 en un comité composé de   :   Darian

Requête n o 48375/18 Andrey Petrovich BESPALOV contre la Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 22 avril 2021 en un comité composé de   :   Darian

DÉCISION Requête n o 52163/20 Anna ALEKSANDROWICZ contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 20 octobre 2022 en un comité composé de   :   Darian

DÉCISION Requête n o 22455/18 Daut Aubakirovich YANDIYEV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 8 décembre 2022 en un comité composé de   :   Darian

DÉCISION Requête n o 36395/18 Azat Bikmullovich GATAULLIN contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 juin 2021 en un comité composé de   :   Darian

DÉCISION Requête n o 38915/18 Ilnaz Ravilovich SAFIULLIN contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 juin 2021 en un comité composé de   :   Darian