A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal à titre principal d'annuler deux arrêtés du 18 mai 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

occupants sans droit ni titre du parc de stationnement de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID)-Bordeaux INP, situé 1 allée Fernand Daguin

réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui fixer un rendez-vous à fin d'enregistrement

D..., représentée par Me Danset Vergoten, demande au tribunal :   1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué :

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X..., agents contractuels des services du ministère de l'environnement et du cadre de vie

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE PORNICHET-DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Robert X... et de Me Vuitton, avocat de la société LAMBERT-INDUSTRIES, - les conclusions de M.

A, - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.