Le 4 janvier 2017 un membre du CHSCT a consigné sur le registre des dangers graves et imminents une situation concernant M.

 : Non-respect réitéré des instructions de travail et consignes de votre supérieur hiérarchique ; Consommation d'alcool durant votre prestation de travail et sur votre lieu de travail ; Mise en danger

Le 28 juillet 2016, Mme [R] a été déclarée inapte en une seule visite pour danger immédiat par le médecin du travail.

La faute grave est généralement admise lorsque le travail mal effectué est susceptible d'entraîner des dangers pour autrui.

As a dancer and a choreographer I worked with numerous theatres and cultural centres – both in Poland (among others the Łódź Grand Theatre), and abroad.

The Court of Appeal considered that artistic freedom was necessarily limited by the rights of others to freedom of religion and by the duty of the State to safeguard a society based on order and tolerance

Ses principes éducatifs sont réfléchis et empreints de tolérance. Monsieur FRETTE songe à l'adoption depuis 1985.

Les limites de ces deux zones ont été définies par la Commission européenne dans un document intitulé : " Guidance Document, Guidelines on comparability, extrapolation, group tolerances and data requirements

Il en conclut que les lésions constatées ne mettaient pas en danger la vie de la requérante mais qu'elles entraînaient une incapacité de travail de dix jours. 11.

projet de sensibilisation est en cours en coordination avec le Ministère de l’éducation pour former les enseignants, les étudiants et les habitants des districts afin d’attirer leur attentions sur les dangers

ATELIER DOUBLE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0263 Monsieur [U] [D] [Y] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Hanna TOLEDANO, avocat

Tolerance by the authorities towards such acts cannot but undermine public confidence in the principle of lawfulness and the State’s maintenance of the rule of law (see Batı and Others v.

C’est vrai, mais, là encore, le danger des infractions du type de celle pour laquelle l’appelant a été condamné est l’accessibilité des documents aux jeunes et aux personnes vulnérables.

Such are the demands of pluralism, tolerance and broadmindedness, without which there is no “democratic society” (see Sürek and Özdemir v.

October and November 2001 and February 2002 the applicant and her mother filed complaints with the prosecution authorities about H.O.’s threats and harassment, claiming that their lives were in immediate danger

On 29 December 2006 the local registration authority refused registration of the second applicant, finding that it presented danger to Russia’s national security.

This is essential for maintaining the public’s confidence in, and support for, the rule of law and for preventing any appearance of the authorities’ tolerance of or collusion in unlawful acts (see, mutatis

Le jardin n'était pas privatif pour la locataire mais devait être partagé entre les différents occupants de l'immeuble, ce que madame [X] savait, bénéficiant d'une certaine tolérance de la part du bailleur

employeur, visée à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, est constituée par le manquement de l’employeur à une obligation de sécurité, alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger

le juge des référés peut, sur le fondement des dispositions de cet article, enjoindre au responsable du dommage de prendre des mesures conservatoires destinées à faire échec ou à mettre un terme aux dangers