’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC3 N° Minute : 26/2 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID

APOZ TP, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Compagnie

JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4GN Jonction avec le ° RG 26/00343 N° Minute : 26/204 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID

    La mairie d’İstanbul expropria le terrain du requérant.

Les Grands Espaces, maître d'ouvrage, M. [F], maître d'oeuvre et la S.A.S.

QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 25] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 S.A.S.

selon procès-verbal de levée des réserves du 24 juin 2013.

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

de la rupture du contrat de travail, est ainsi rédigée, pour ce qui concerne les griefs exprimés par la société KLECK : S'agissant des faits du 30 mars 2010, la société KLECK produit un arrêté du maire

] [Adresse 66] [Localité 21] La société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS en qualité d’assureur des sociétés ATPS et BATIPLUS [Adresse 8] [Localité 36] Ayant pour Avocat : Maître

FOCH 4 [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Manel SGHARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0737 C/ DEFENDEURS Monsieur [U] [S] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Oz Rahsan

ARRET DU 29 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [C] [B], [P] [G] veuve [T] née le 23 Juillet 1937 à [Localité 1] (72) 'La Philardière' [Localité 1] Représentée par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE

né le 10 Février 1964 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me David

lieu, de condamner solidairement, ou à tout le moins in solidum, les sociétés Pizzarotti, Ingerop, Gomis et 3A à lui verser une somme de 12 370 344 euros au titre des pénalités contractuelles pour non-levée

Toutefois, le maître de l'ouvrage doit démontrer la faute du constructeur, et non uniquement l'absence du résultat promis.

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Ziemele, juges, et de M. S.

demeurant 11 East ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel B..., de Maître Emilie C... et de Maître Jean-Michel D...

    58077/09 20/10/2009   Alan MAIR 27/11/1958 Tullibody British   HMP Glenochil     TAYLOR & KELLY EU election 4 June 2009     Detained at relevant time at