Juin 2024 Notification le à : Maître Mani MOAYED Toque - 694, Expédition et Grosse Maître Julie CANTON Toque - 408, Expédition Maître Laurent PRUDON Toque - 533, Expédition Maître Sophie PRUGNAUD

L'administrateur Maître D..., dans ses conclusion soutient que les moyens de la S. A. R. L.

La décision a été signifiée à Charles Z..., David A..., Pascal B... et la confédération syndicale TUIAU le 11 octobre 2006.

METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.

[X] [J] à lui payer une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - le condamner aux entiers dépens de l’instance à recouvrer par Maître David LEMEE, Avocat

Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant

à donné main levée de l’arrêté de péril et que la SCI C SAINT JEAN reconnait les avoir réalisés, que cette main-levée ne préjuge pas de leur conformité et qu’un procès-verbal de constat postérieur aux

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01356 SARL MTG [I] C/ SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître

Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [I] [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître

OFFICE LUMIERE Représentée par Maître [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David

David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX La SMA SA Assureur de la société GROUPE CHARBONNIER METALLERIE (contrat n° 1254001/002125273/3) dont le siège social est : [Adresse 38] [Localité 37] représentée

L'acte a été reçu par-devant Maître Frédéric Y..., notaire de l'acquéreur, avec la participation de Maître Christine C..., notaire du vendeur.

de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter» ; que c'est à Charles X..., David

Appel a été interjeté par Maître Benoit LUNEAU par courriel du samedi 18 octobre 2025 à 3h33 dont le greffe a pris connaissance le lundi 20 octobre 2025.

Clarisse DAVID de la SELARL BCCL, avocats au barreau de LYON Madame [J] [F] [R] épouse [S] née le 16 Avril 1951 à [Localité 9] (69), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Clarisse DAVID de la

LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.

Française 23 rue Colette Besson 33140 VILLENAVE D’ORNON représentée par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE M.

Compte tenu de la levée de la mesure il s'en rapporte. L'audience s'est tenue le 2 juillet 2025 en audience publique.