Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fe2008a72de4709734a3792
16 décembre 2020
16 décembre 2020
s'associer à l'enquête interne menée par la direction afférente à l'exercice par la salariée de son droit de retrait et, d'autre part, d'avoir vaqué à ses occupations personnelles et de ne pas avoir daigné
Source officielleChambre 1-11 OP
5fdb2f4b0b885e056bb84fb0
2 avril 2019
2 avril 2019
Nice a contacté monsieur [N] [P] pour recevoir ses observations sur la fixation des honoraires de la société CSF JURCO AVOCATS puisqu'il précise en page 4 de son ordonnance ' monsieur [N] [P] n'a pas daigné
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02485_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'instruction et en particulier d'un acte de vente daté du 18 décembre 2018, que la société civile immobilière Monakab, dont M. et Mme A étaient associés à parts égales, a vendu un bien à usage d'habitation à Dagny
Source officielleChambre Sociale
6162fa89687317f24325aecb
1 mars 2011
1 mars 2011
Elle n'a en fait daigné communiquer ceux-ci que pour mettre en doute les résultats de l'analyse des disques chronotachygraphes à laquelle Mr [Y] s'est trouvé contraint de procéder à ses frais, aux fins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdaba4f434918a1e5211
6 janvier 2010
6 janvier 2010
la pérennité de l'entreprise ; Elle soutient de même avoir satisfait à son obligation de reclassement aux motifs que : - une proposition de reclassement lui ayant été faite, la salariée n'a pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89148
22 février 2007
22 février 2007
A titre d'exemple, vous m'avez obligé, pour générer de nouvelles commandes, à m'occuper de vos clients, notamment la Société " Alpha Construction ", pour laquelle vous n'avez pas daigné consacrer le moindre
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbf
2 juillet 2008
2 juillet 2008
défaut d'entretien et l'inexécution des travaux incombant au preneur ; Attendu que malgré une sommation interpellative délivrée le 5 mars 2004 à la requête de Muriel B..., les consorts X... n'ont pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fd
22 septembre 2008
22 septembre 2008
La société LIMOUSIN TELECOM a écrit le 3 avril 2007 à Franck X... pour lui rappeler l'existence de la clause de non-concurrence mais il n'a pas daigné répondre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01259
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Ainsi, alors que vous aviez une parfaite connaissance des multiples problèmes rencontrés dans la gestion de ce dossier, vous n'avez pas daigné vous préoccuper du bon règlement des sommes auxquelles nous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01636
27 juin 2012
27 juin 2012
plusieurs reprises de m'adresser une affectation correspondant à mes fonctions et m'indiquant clairement si le poste auquel vous m'affectez correspond à la qualification d'agent IHG1, vous n'avez jamais daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02399
20 novembre 2012
20 novembre 2012
non paiement des heures supplémentaires, réduction du pourcentage calculé sur le chiffre d'affaires…) je me vois dans l'obligation de déposer ma démission, démission légitime puisque vous n'avez pas daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01428
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Ces mêmes manquements persistent, sans que vous ayez daigné remédier cette situation, mais pire, de nouveaux manquements graves ont été constatés, bien avant ce contrôle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300756
8 juin 2010
8 juin 2010
PIM d'avoir sollicité le financement qui lui était nécessaire et de s'être vu opposer un refus par au moins deux banques ou établissements financiers différents ; que Monsieur Samir X... n'a jamais daigné
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c4
30 mai 1995
30 mai 1995
d'activités des Petits-Carreaux, ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 22 / de la société Déménagements Davin
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef4
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Y...ne daigne donner aucun document, alors qu'il convient de déterminer depuis l'assignation, le rapport qu'il a tiré des chevaux appartenant à la communauté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10368
21 avril 2022
21 avril 2022
4,89 - Sur Q2 2016 Mai : 4,74 Juin : 4,73 Juillet : 4,65 Aout : 3,71 Malgré la mise en place de plusieurs « Plans d'action » afin de vous aider, nous sommes au regret de constater que vous n'avez pas daigné
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
9 septembre 2009
précieux transmis à [I] [NJ] par sa mère par voie successorale ou en vertu de libéralités en tenant compte des ventes intervenues depuis lors, identifier (suit une liste de tableaux à savoir 6 Ziem, 1 Daubigny
Source officielleChambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
5 mai 2026
des établissements de la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE, au titre de la résolution de la vente pour vice caché ; La Société LOCA MAT a réceptionné l'ensemble de ces courriers mais n'a pas daigné
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001341687
20 septembre 1993
20 septembre 1993
De son côté, Me Davin, conseil d’un des autres administrateurs de la société mis en cause, confirma, en répondant le 22 avril 1985 à une lettre que Me de Chesse lui avait adressée le 25 mars mais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10880
20 octobre 2021
20 octobre 2021
manquement ; que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu à cette demande ; que [V] [B] invoque à ce titre le fait que ce sont ses collègues qui ont appelé les marins pompiers, son employeur n'ayant pas « daigné
Source officiellePage 25 sur 64