au 13 juillet n'est pas compatible avec le congé de M.

1980 à SAINT JUNIEN (87200) Profession : Régleur, demeurant ...-87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau

Z... à Megève du 6 juillet 1992 au 4 juin 2002, pour en conclure que le conseil de prud'hommes de Bonneville était compétent pour apprécier ses demandes, sans même procéder à l'analyse du contenu de

1998, 25 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998, 1 et 2 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999, 77 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ; 2 ) que la suspension des poursuites attachée de plein droit

", la cour d'appel a retenu que "les sociétés intimées devaient des sommes échues et donc exigibles de l'URSSAF qui s'élevaient à la somme de 149 983 euros au 10 juin 2015, 157 552 euros au 31 juillet

de la séparation de biens, était propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle ont été édifiées des constructions dont le financement a été assuré par son épouse ; que, par commandement du 13 juillet

Christiane Mille, demeurant à Broves-en-Seillans (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin

le moyen manque en fait ; Sur les cinquième et sixième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que le juge de l'expropriation a visé le procès-verbal de l'enquête parcellaire effectuée du 27 juin

le moyen manque en fait ; Sur les cinquième et sixième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que le juge de l'expropriation a visé le procès-verbal de l'enquête parcellaire effectuée du 27 juin

le moyen manque en fait ; Sur les cinquième et sixième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que le juge de l'expropriation a visé le procès-verbal de l'enquête parcellaire effectuée du 27 juin

le moyen manque en fait ; Sur les cinquième et sixième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que le juge de l'expropriation a visé le procès-verbal de l'enquête parcellaire effectuée du 27 juin

1990, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 18 de la loi du 13 juillet 1930 dispose que le contrat d'assurance continue au profit de la masse sans qu'aucune manifestation de volonté du syndic

du CGEA des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., pris en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin

et 20 juillet 1996 et pour l'enfant S... âgée de 16 ans les samedis 11 mai, 8 juin et 6 juillet 1996 de 16 heures à 18 heures, en présence d'un tiers médiateur, au centre Espace Famille de Saint-Nazaire

1997, figurait au dossier de la procédure soumise à la chambre d'accusation au moment des débats, le 10 juin 1998, puis le 1er juillet 1998, sur les requêtes en annulation respectivement déposées par

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 1ère section), au profit de M.

Q... doit régulariser son absence depuis le 21 juin 2016. Le 9 juillet 2016, M.