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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
64422a00d2fa6fd0f804056f
20 avril 2023
dit qu'elle est le genre de personne à porter ce genre de rouge à lèvres ; fin août 2018 il lui a fait une réflexion sur son bronzage "et a fait un geste de poser le doigt sur son épaule en partie dénudée
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69e
4 octobre 2023
Or, les câbles électriques des aérothermes ne sont pas dénudés, ils ne sont pas simplement dissimulés sous des gaines : la preneuse n'a toutefois pas souscrit d'engagement à ce titre.
64c35c51f01612d969deff23
27 juillet 2023
contradictoirement le 13 mars 2018 que les plaques de placoplâtre présentent de nombreux trous, des petits arrachements et des points de colle, que les radiateurs ont été déposés en laissant des câbles électriques dénudés
Chambre sociale
66fe357891b69e88a370fe75
2 octobre 2024
travail a émis un avis d'aptitude accompagné des restrictions médicales ainsi définies : ' pas de port de charges jusque fin avril 2018, éviter les cadences élevées: 'découpe tresses' et pas de dénudation
Chambre sociale 4-6
67ef68b46b85edc07d345412
3 avril 2025
[B], ni la publication de la photo de la salariée sur le compte Facebook de l'employeur côtoyant des photos de femmes dénudées, de sorte que le harcèlement sexuel est établi et sera réparé par l'allocation
Chambre 1-1
6799c954d742d0b11d26beef
28 janvier 2025
précède la réponse à ses dires, en se fondant sur ses constatations sur place, doublées des photographies insérées à son rapport, que les câbles en amont du disjoncteur de branchement sont correctement dénudés
2ème CH - Section 2
601177d22ea16597010895f1
26 janvier 2021
: - des mails prétendument échangés entre [S] [N] et une autre femme dont on ne peut identifier ni le destinataire, ni même l'émetteur de ces échanges, - des photographies (dont certaines sont dénudées
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100559
11 mai 2017
pavillon présentait des peintures très vétustes au moment de l'expulsion en 2003 qui semblent avoir été récemment très dégradées par l'humidité, et que les autres déprédations décrites (fils et câbles dénudés
Pôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
Look-book et son dossier de presse pour présenter sa collection Prefall 2007, et consistant à présenter un mannequin avec des jambières remontant assez haut alors que la partie supérieure des jambes reste dénudée
Pôle 4 - Chambre 3
6160964a41ad74d62c18187c
26 juin 2014
d'un rapport du service technique de l'habitat de la ville de [Localité 2] du 11 mai 2007 que l'alimentation électrique de l'appartement est vétuste et dangereuse ( les conducteurs électriques sont dénudés
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05889
9 novembre 2011
contrat ; que toutefois comme il a déjà été indiqué dans l'exposé des faits une connexion au site internet de Félines regroupant les hôtesses proposées à la location démontre qu'il présentait des femmes dénudées
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
circonstance que les toilettes du rez-de-chaussée ont été condamnées et déposées depuis plus de trois mois " à cause des dégâts des eaux " et qu'un " dommage électrique sur le balcon avec les fils dénudés
3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
actionné le système d'autoprotection qui a fonctionné quelques instants avant de stopper net en même temps que l'arrêt du moteur du véhicule qui résulte de la mise en contact de deux fils d'alimentation dénudés
DTA_2202063_20240607
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
manière explicite par la victime quant à l'idée d'avoir une relation sexuelle avec un adulte et le sentiment de honte que suscitaient pour lui leurs échanges passés de photographies et de vidéos d'eux dénudés
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003946498
20 février 2007
Entièrement dénudé et les yeux bandés, le requérant subit des jets d’eau froide, des électrochocs, et des formes de suspension par les bras, y compris à la manière dite «   à l’avion   ».
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD003662910
1 juillet 2014
En ce qui concerne le requérant, les gardes pénitentiaires étaient accusés de l’avoir obligé à se dénuder, à rester devant sa cellule la tête contre le mur et à passer avec la tête baissée entre deux files
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300568
30 juin 2021
hangar sans chéneau ni descente d'eau, ce qui a entraîné des dégradations sur le mur de clôture, - d'avoir laissé sur la façade extérieure de son logement un câble d'alimentation ERDF dénudé
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02278
24 octobre 2018
est réalisée : « 1° par une personne (..... ) chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission » ; que ce dernier texte de loi dénudé
ECLI:CE:ECHR:2006:0504JUD004793899
4 mai 2006
Il affirme notamment que, après l’avoir entièrement dénudé, les policiers l’ont soumis à des jets d’eau froide, lui ont appliqué des électrochocs au bout des orteils du pied droit, lui ont donné des coups
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