CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

642 résultats pour « Defudes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a00d2fa6fd0f804056f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

dit qu'elle est le genre de personne à porter ce genre de rouge à lèvres ; fin août 2018 il lui a fait une réflexion sur son bronzage "et a fait un geste de poser le doigt sur son épaule en partie dénudée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Or, les câbles électriques des aérothermes ne sont pas dénudés, ils ne sont pas simplement dissimulés sous des gaines : la preneuse n'a toutefois pas souscrit d'engagement à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c51f01612d969deff23

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

contradictoirement le 13 mars 2018 que les plaques de placoplâtre présentent de nombreux trous, des petits arrachements et des points de colle, que les radiateurs ont été déposés en laissant des câbles électriques dénudés

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe75

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

travail a émis un avis d'aptitude accompagné des restrictions médicales ainsi définies : ' pas de port de charges jusque fin avril 2018, éviter les cadences élevées: 'découpe tresses' et pas de dénudation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b46b85edc07d345412

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B], ni la publication de la photo de la salariée sur le compte Facebook de l'employeur côtoyant des photos de femmes dénudées, de sorte que le harcèlement sexuel est établi et sera réparé par l'allocation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6799c954d742d0b11d26beef

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

précède la réponse à ses dires, en se fondant sur ses constatations sur place, doublées des photographies insérées à son rapport, que les câbles en amont du disjoncteur de branchement sont correctement dénudés

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

601177d22ea16597010895f1

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

: - des mails prétendument échangés entre [S] [N] et une autre femme dont on ne peut identifier ni le destinataire, ni même l'émetteur de ces échanges, - des photographies (dont certaines sont dénudées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100559

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

pavillon présentait des peintures très vétustes au moment de l'expulsion en 2003 qui semblent avoir été récemment très dégradées par l'humidité, et que les autres déprédations décrites (fils et câbles dénudés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c1c334defd4c4b3b4573

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

Look-book et son dossier de presse pour présenter sa collection Prefall 2007, et consistant à présenter un mannequin avec des jambières remontant assez haut alors que la partie supérieure des jambes reste dénudée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6160964a41ad74d62c18187c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

d'un rapport du service technique de l'habitat de la ville de [Localité 2] du 11 mai 2007 que l'alimentation électrique de l'appartement est vétuste et dangereuse ( les conducteurs électriques sont dénudés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05889

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

contrat ; que toutefois comme il a déjà été indiqué dans l'exposé des faits une connexion au site internet de Félines regroupant les hôtesses proposées à la location démontre qu'il présentait des femmes dénudées

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01071_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

circonstance que les toilettes du rez-de-chaussée ont été condamnées et déposées depuis plus de trois mois " à cause des dégâts des eaux " et qu'un " dommage électrique sur le balcon avec les fils dénudés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202064_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

actionné le système d'autoprotection qui a fonctionné quelques instants avant de stopper net en même temps que l'arrêt du moteur du véhicule qui résulte de la mise en contact de deux fils d'alimentation dénudés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202063_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

actionné le système d'autoprotection qui a fonctionné quelques instants avant de stopper net en même temps que l'arrêt du moteur du véhicule qui résulte de la mise en contact de deux fils d'alimentation dénudés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01347_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

manière explicite par la victime quant à l'idée d'avoir une relation sexuelle avec un adulte et le sentiment de honte que suscitaient pour lui leurs échanges passés de photographies et de vidéos d'eux dénudés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003946498

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

Entièrement dénudé et les yeux bandés, le requérant subit des jets d’eau froide, des électrochocs, et des formes de suspension par les bras, y compris à la manière dite «   à l’avion   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD003662910

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

En ce qui concerne le requérant, les gardes pénitentiaires étaient accusés de l’avoir obligé à se dénuder, à rester devant sa cellule la tête contre le mur et à passer avec la tête baissée entre deux files

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300568

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

hangar sans chéneau ni descente d'eau, ce qui a entraîné des dégradations sur le mur de clôture, - d'avoir laissé sur la façade extérieure de son logement un câble d'alimentation ERDF dénudé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02278

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

est réalisée : « 1° par une personne (..... ) chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission » ; que ce dernier texte de loi dénudé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0504JUD004793899

Admin. suprême

4 mai 2006

4 mai 2006

Il affirme notamment que, après l’avoir entièrement dénudé, les policiers l’ont soumis à des jets d’eau froide, lui ont appliqué des électrochocs au bout des orteils du pied droit, lui ont donné des coups

Source officielle

Page 25 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.