Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 janvier 1993) que Mme Z... engagée le 2 mai 1988 par la société Auto matériel de Sologne a été licenciée le 18 juin 1990 au motif qu'elle vendait des pièces détachées

et du laboratoire, puis du centre d'études et de développement du cylindre, a vu son poste supprimé dans le cadre d'une réorganisation de ladite société le 21 septembre 1999 ; qu'après avoir été détaché

X... a été engagé le 21 avril 1989 par la société Ipodec pour être détaché pour une période maximale de trois ans auprès de sa filiale colombienne, la société CCL, en qualité de directeur d'exploitation

et qui ne peut être réintégré dans son corps d'origine faute d'emploi vacant, continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement jusqu'à sa réintégration dans son administration d'origine ; qu'en

affectation dans un autre établissement permanent de l'entreprise ; qu'après avoir constaté que le salarié avait suivi une formation au sein de la société française Beumer Group France avant d'être détaché

Le 27 juin 2018, l'intéressé a adressé au président de la CCI, une lettre par laquelle il refusait de signer le projet de convention tripartite de détachement et le projet de contrat de travail à durée

la procédure ; que, par ordonnance du 27 juin 2024, [Y] [H] a été mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs de Mayotte, rattachée à la chambre d'appel de Mamoudzou, elle-même chambre détachée

Le calcul de cette compensation s'effectuera sur la base des éléments perçus l'année civile précédant la date initiale de détachement.» 6.

Z... et dirigeant de la société Groupe Optimis, qui possède des participations dans les sociétés AP Consulting, Demacom et Opt Assur, a démarché, sous le couvert de la société AP Consulting, des courtiers

Z... et dirigeant de la société Groupe Optimis, qui possède des participations dans les sociétés AP Consulting, Demacom et Opt Assur, a démarché, sous le couvert de la société AP Consulting, des courtiers

qu'à ce stade, l'invitation d'un agent à le suivre pour l'examen de sa demande et la vérification des documents de voyage ne saurait être analysée comme une interpellation, mais simplement comme une démarche

qu'à ce stade, l'invitation d'un agent à le suivre pour l'examen de sa demande et la vérification des documents de voyage ne saurait être analysée comme une interpellation, mais simplement comme une démarche

qu'à ce stade, l'invitation d'un agent à le suivre pour l'examen de sa demande et la vérification des documents de voyage ne saurait être analysée comme une interpellation, mais simplement comme une démarche

qu'à ce stade, l'invitation d'un agent à le suivre pour l'examen de sa demande et la vérification des documents de voyage ne saurait être analysée comme une interpellation, mais simplement comme une démarche

qu'à ce stade, l'invitation d'un agent à le suivre pour l'examen de sa demande et la vérification des documents de voyage ne saurait être analysée comme une interpellation, mais simplement comme une démarche

qu'à ce stade, l'invitation d'un agent à le suivre pour l'examen de sa demande et la vérification des documents de voyage ne saurait être analysée comme une interpellation, mais simplement comme une démarche

de la région parisienne ainsi que dans des commissariats de police et qu'actuellement, elle exerce une activité bénévole dans l'association " Bonheur retrouvé " en aidant les étrangers dans leurs démarches

tenu de la teneur de la décision rendue par la cour d'appel de Rennes à son encontre, que sa demande de réinscription n'a pas été prise en compte, alors qu'il avait effectué toutes les démarches