la réduction totale subie par la capacité professionnelle initiale est égale ou supérieure au taux minimum de 10 %, le total de la nouvelle rente et des rentes allouées en réparation des accidents antérieurs

X..., Nourredine B..., Bernard Y... et Nourredine Z... antérieurs à ces faits ; que Denis X... et Bernard Y... étaient absents de leur domicile dans cette période ; que les chaussures de Denis X... et

Y... s'est rendu caution du remboursement des quatre derniers prêts à savoir un prêt de 65 000 francs accordé le 4 janvier 1990 pour la réalisation de travaux d'amélioration de la maison d'habitation,

[C] [K] ARCHITECTES [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0706 Société BOUYGUES

LV 98 Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE

X, suspendu cette décision ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route : « Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple

imputable à la société Néolia, n'apparaissait pas avoir occupé d'emploi depuis son licenciement économique intervenu le 6 juillet 2011 jusqu'à la survenance de cet accident, soit pendant deux ans et demi

date, inévitable et ne présentait pas un caractère aléatoire ; qu'en se bornant à retenir que « le sinistre ayant eu lieu pendant la période de validité du contrat, l'assureur ne peut invoquer pour dénier

d'un traumatisme thoracique ancien type accident de la voie publique ayant entraîné une lésion du vaisseau » ; qu'après avoir relevé que « le docteur [W] reste prudent sur l'existence « d'un état antérieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

X... et d'avoir condamné ce dernier à payer à son épouse, outre une prestation compensatoire, la somme de 1 520 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la réconciliation

X... et l'assureur de ce dernier, la caisse de Réassurance mutuelle agricole du Centre Manche, ainsi qu'en déclaration de jugement commun M.

La cour observe, ainsi, que l'ensemble des griefs reprochés sont antérieurs au 30 juin 2016, qu'aucun fait nouveau n'est imputable au salarié postérieurement à cette date et que les faits, à l'origine

d'une maison d'habitation contiguë aux parcelles ZA [Cadastre 2] et [Cadastre 3] (anciennement ZA [Cadastre 4] et [Cadastre 1]) appartenant à Mme [P] ; que, par acte du 18 avril 1981, Mme [J], auteur antérieur

(les créanciers) ont fait pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de ce dernier entre les mains de la banque ; qu'ils ont par la suite assigné celle-ci devant un tribunal de grande instance

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour falsification de denrées servant

Y... ayant inscrit un nantissement sur le fonds de commerce de ce dernier, a assigné en dommages et intérêts la société d'exploitation "Agence du Palais" en liquidation et son représentant des créanciers

Z..., afin que ce dernier soit condamné à prendre en charge un certain nombre de travaux dans les lieux loués, qu'une diminution du loyer leur soit accordée ainsi que des dommages-intérêts pour trouble