X..., d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement et dit qu'il n'y avait lieu d'ordonner l'exécution provisoire

X..., d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement et dit qu'il n'y avait lieu d'ordonner l'exécution provisoire

X..., d'un certificat de travail, d'une attestation pour le Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes aux dispositions de son jugement et dit qu'il n'y avait lieu d'ordonner l'exécution provisoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 ( n° , 19 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 16 pages)

vers un seul domaine, de la situation actuelle du marché du travail : 185 552,61 € Total de la perte de gains professionnels futurs : 693 790,09 €.

produite en défense, relative aux conditions dans lesquelles certains agents de la DREAL apportent leur appui à la Mission, que la cheffe du service IDDEE, son adjointe et des agents de ce service du pôle

Il est apparu que vos initiatives et votre intérêt étaient en réalité désormais essentiellement tournés en direction de projets personnels, notamment de nature sportive.

[H] de ses demandes relatives au paiement des cotisations sociales ces dernières relevant du pôle social du tribunal judiciaire, - condamner M.

29 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pierre Fabre santé information, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle

. - ordonner la remise à la salariée de son attestation destinée à pôle emploi, de son certificat de travail, de son dernier bulletin de salaire, de son solde de tout compte, sous astreinte de 150 euros

François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique

H..., directrice régionale adjointe chargée des fonctions de responsable du pôle « économie, entreprises, emploi » et signataire de la décision litigieuse, à l’effet de signer les actes relevant de la

2°/ la société GCI, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 19-22.845 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08144

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JANVIER 2019 (n° , 14 pages) Numéro

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2011 (n° 131 , 17 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription

de contrat rectifiés, ci-dessous énoncés, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant le prononcé de l'arrêt à intervenir: - solde de tout compte ; - attestation Pôle