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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
à la Cour assistée de Me PARAY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
15 octobre 2007
avoués à la Cour assistée de Me KROELL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cc
21 mai 2012
21 mai 2012
Représentée par Me MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE), substitué par Me KERN (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d5
29 mai 2012
29 mai 2012
légal, ECOPARC LE MELTEM Rue Wangari Maathai 57140 NORROY LE VENEUR Représentée par Me SARRON (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d3
25 juin 2012
25 juin 2012
barreau de METZ) INTIME : Monsieur Antoine X... ... 57490 L'HOPITAL Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellePCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a3f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DONY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527919_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528621_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528656_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2520065_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504281_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309922_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
B A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88177
14 mars 2006
14 mars 2006
2 rue des Métiers 57970 WOIPPY représenté par Me SOUMAN substitué par Me HERMANN (avocats au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: PRÉSIDENT: Madame Monique DORY
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326464_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C E A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313562_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C D A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218108_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218147_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B D, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68df5a4121a269c127203b4a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
INTIMÉE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS sous le numéro 788 617 793 Représentée par Me Vincent DONY
Source officielleJLD
69d8263ecdc6046d47b2a040
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DORY AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b75
21 avril 2017
21 avril 2017
né le 13 Juillet 1982 à SURESNES et Madame Yaël Dolly Y... née le 07 Juin 1981 à BRON demeurant ...
Source officiellePage 25 sur 59
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16/06/2026
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28/05/2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2026, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
12/04/2026
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08/01/2026
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DOOKY BARBERSHOP
24/06/2025
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