Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Dourdan

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 16 janvier 1985), qu'aux termes de l'article 2 de ses statuts la société à responsabilité limitée le Journal de Doullens

COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET

* * * Vu l'appel de M. et Mme X... du jugement réputé contradictoire du 18 mai 2005 du tribunal d'instance d'Etampes (Audience foraine de Dourdan) qui les a condamnés solidairement à payer

Ils ont eu un rendez-vous avec les services de la mairie de Dourdan. L'aire d'accueil des gens du voyage de Dourdan est fermée. La mairie n'a pas voulu qu'ils occupent le terrain de camping.

nourri des fantasmes cannibaliques, que cette volonté allait au-delà de la mutilation de la victime, retenant ainsi que la volonté d'Olivier X..., quelle que soit la conscience qu'il pouvait avoir de la douleur

C... au juge d'instruction montrent qu'il ne se remet nullement en cause et qu'il ne craint pas d'ajouter à la douleur des fils d'E...

que l'expertise médicale du docteur C... montre qu'il était vraisemblablement guéri de son affection vénérienne à la date des faits et en mesure d'avoir des relations sexuelles, seule une légère douleur

. ; que trois autres jeunes clientes de l'inculpé ont révélé qu'elles avaient fait l'objet de massages ou d'attouchements dans la région pelvienne alors qu'elles souffraient de douleurs à la cheville,

a présenté le 23 décembre 1998 un traumatisme du talon droit à la suite d'une chute dans les escaliers ; cliniquement et radiologiquement, pas d'anomalie particulière ni oedème ni hématome, simple douleur

... était bien le conducteur de son véhicule au moment de l'accident ; que son refus de fournir l'identité du prévenu conducteur n'est pas un gage de bonne foi ; qu'enfin, selon les gendarmes, les douleurs

mesure, et conduit à s'interroger sur la capacité de sa sincérité, qui est certaine, à faire le partage entre ce qu'il pense avoir été et ce qui a été réellement ; que l'absence de mention de toute douleur

coupable ; qu'en décidant néanmoins que Stéphane X... était responsable du préjudice subi par Jean-François Y..., dont le véhicule avait été percuté volontairement par celui-ci et qui souffrait de douleurs

vol ; " aux motifs propres et adoptés qu'à l'appui de sa plainte du 30 juin 1994, Marie-Thérèse X...produisait un certificat médical qui, ne révélant aucune lésion ni hématome, faisait état de douleurs

de 900 euros le montant du préjudice au titre du pretium doloris que les deux experts avaient estimé comme très léger et proposé au taux de 1/7 et que ce montant, qui a pu aussi tenir compte de la douleur

alinéa 5, du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a dans un premier temps constaté la mise en place du monitoring et le fait de n'avoir pas prévenu à temps le médecin de garde de douleurs

Par leur mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, les sociétés LC Construction et Le Bazar Doubiens déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

droits et obligations de l’OPIEVOY en raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des Yvelines et de l’Essonne Représentée par Me Sabrina DOURLEN