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4 015 résultats pour « Edith Saint-Cene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans les zones d’Auxonne et de Saint-Claude.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302665_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 21 février 2023, à l'occasion d'un référé tendant à la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet, une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande a été éditée.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52998a2c4236379079b72

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[E] ont varié au cours du temps, celles apposées sur les actes de prêt et de caution sont de celles qu'il a utilisées pour la rédaction d'autres documents, tels que les statuts de la société LCR.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100674

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[V] à payer au premier la somme de 300 000 euros et au second, celle de 30 000 euros.

Source officielle
CC

civ2

60794ce59ba5988459c47708

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

(qui allait être incarcéré quelques mois plus tard pour une autre affaire), Robert Z..., expert-comptable à Saint-Brieuc, Paul A..., mandataire judiciaire à Saint-Malo et Jean-Francois C..., ancien président

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163f88d52184c47dc90bb00

Appel

3 février 2010

3 février 2010

* * * Aux termes de ses premières conclusions, la Société appelante demande à la cour d'infirmer le jugement, celle-ci faisant observer, à titre principal : - qu'elle n'a jamais reçu la

Source officielle
CA

6e Chambre C

60364e3831baceaf75cd1ed8

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Elle fait état de problèmes de santé (notamment un syndrome anxio-dépressif). Elle soutient qu'après sa retraite, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b7f8b88d7e4ae5cfe367

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

' les demandes indemnitaires pour préjudice moral et de santé ne sont pas davantage étayées ; la reconnaissance d'une faute grave prive M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520778_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

indiquée dans ses bulletins de paie édités au titre de l'année 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

- la facture de cet avocat (maître A...) en date du 11 juin 2004 et celle éditée par la cave coopérative de Saint Félix de Lodez à l'ordre de la cave de Saint Jean de la Blaquiére " ont été retrouvées

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402254_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La requête a été communiquée au ministre de la santé et de l’accès aux soins qui n’a pas produit de mémoire en défense.

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TA

7ème Chambre

DTA_2115779_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La SCI du Coq est propriétaire de deux biens situés sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10179

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fichier sélection informatique, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , 2°/ à Pôle emploi de Saintes

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffc4

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que, dans plusieurs documents rédigés en langue française, la société d'Arques qualifiait la société UTAS de son "agent"; qu'au vu du catalogue édité

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

ainsi que les élus du comité de cet établissement ci-desous énumérés : - Mme Edith Pingouroux, - Mme Marisol Roméo-Custodio, - M.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557bb

Cassation

5 juillet 1974

5 juillet 1974

29 D DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA LIBERTE DE L'EST QUI EDITE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a4228a02057de67421

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Catawiki Services FR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 3-5 rue Saint

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcff7

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la la Fédération autonome générale

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007866288

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

. ; - n° 130896, présentée par Mme Edith XB..., demeurant ... ; - n° 130897, présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100109

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Une convention d'édition a été conclue entre un éditeur et la Fondation Brigitte Bardot, précisant que Mme [M] et M.

Source officielle